Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique
Vendredi, 10 novembre 2023
Voyage annulé : quelle compensation aux voyageurs?

Jeudi, 26 octobre 2023
Droit a l’autonomie decisionnelle des commissions scolaires anglophones
Jeudi, 17 août 2023
Équation financiere d’un litige : remboursement des honoraires et des frais de justice
Vendredi, 9 juin 2023
La garantie légale de la loi sur la protection du consommateur : suffisante dans tous les cas?
Jeudi, 30 mars 2023
Résoudre un litige à l’amiable : avantageux?
Jeudi, 2 février 2023
Droit des affaires : la nouvelle transparence au registre des entreprises du Québec
Jeudi, 29 décembre 2022
La médiation : une solution avantageuse dans le contexte judiciaire actuel
Jeudi, 17 novembre 2022
Licenciement de salariés dans une ressource intermédiaire : qui est responsable du paiement du préavis? Les tribunaux se prononcent pour la première fois.
Mardi, 4 octobre 2022
À vos risques et périls…
Mardi, 20 septembre 2022
Loi 96 : L’interdiction pour les notaires de publier des actes en anglais
Vendredi, 9 septembre 2022
Chicane de cloture
Jeudi, 25 août 2022
La preuve d’un licenciement se fait en contexte : commentaires de la décision Hage c. Académie Ibn Sina
Jeudi, 28 juillet 2022
Le cautionnement : un engagement pouvant se poursuivre même après votre décès
Jeudi, 16 juin 2022
Vente d’actifs et clause de non-concurrence
Mardi, 7 juin 2022
Quelles attentes sont raisonnables au sein d’une entreprise familiale
Jeudi, 19 mai 2022
Modifications des conditions de travail : la prudence est de mise
Vendredi, 8 avril 2022
Renoncer à la garantie légale : à quel prix?
Jeudi, 31 mars 2022
Abandonné à son sort
Vendredi, 18 mars 2022
Le salaire minimum – on ne peut y déroger
Jeudi, 10 mars 2022
La prescription extinctive ou… des dettes qui disparaissent
Jeudi, 17 février 2022
Retarder des procédures judiciaires... à quel prix ?
Jeudi, 3 février 2022
Mandat de protection ou Mandat en cas d’inaptitude?
Jeudi, 20 janvier 2022
Profilage, arrestation et nos droits
Jeudi, 13 janvier 2022
Vous ne voulez pas d’expertise commune ?
Mercredi, 15 décembre 2021
La saga Jérémy Gabriel contre Ward : une conclusion qui ne fait pas l'unanimité
Mardi, 23 novembre 2021
Partir en affaires, à deux c'est mieux ( la suite )
Mercredi, 10 novembre 2021
La confidentialité sur les réseaux sociaux : quelle protection nous offre la Loi?
Mardi, 26 octobre 2021
PARTIR EN AFFAIRES – À DEUX C’EST MIEUX?
Jeudi, 30 septembre 2021
RECOURS ET FRUSTATION
Jeudi, 16 septembre 2021
Quittance ou Mainlevée?
Jeudi, 26 août 2021
DROIT AU CHIEN D’ASSISTANCE : RAPPEL À L’ORDRE DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE
Jeudi, 29 juillet 2021
TRAVAIL AU NOIR ET GARANTIE
Jeudi, 15 juillet 2021
PUBLIER OU NON SON BAIL COMMERCIAL – QUAND, COMMENT ET POURQUOI
Jeudi, 24 juin 2021
Acquérir une portion de l’immeuble du voisin… avec le temps?
Jeudi, 10 juin 2021
Signer un acte notarié à distance… c’est possible!
Jeudi, 27 mai 2021
Fin d’un bail d’habitation et les obligations du locataire : le 30 juin est à nos portes
Jeudi, 13 mai 2021
Appartement à louer, chiens interdits… Vraiment?
Jeudi, 29 avril 2021
Vice caché, encore une fois!
Jeudi, 15 avril 2021
Dénonciations en ligne et anonymat : la prudence est de mise!
Jeudi, 1 avril 2021
Le rôle de l’avocat en droit des affaires
Jeudi, 25 mars 2021
Pourquoi une assurance-titres?
Jeudi, 11 mars 2021
Crédible ou pas!
Jeudi, 25 février 2021
Le Choix d’un liquidateur : Une décision pas toujours si simple!
Jeudi, 11 février 2021
Vendre sa maison et les déclarations du vendeur en cas de mort violente
Dimanche, 24 janvier 2021
Un chalet à plusieurs : rêve ou cauchemar?
Jeudi, 10 décembre 2020
La signature électronique est-elle valable?
Samedi, 28 novembre 2020
Le télétravail …. et sa face cachée !
Jeudi, 12 novembre 2020
Injonction ou comment cette procédure peut-elle être utile
Jeudi, 5 novembre 2020
Mon certificat de localisation est-il toujours valide?
Jeudi, 15 octobre 2020
Succession : Le ménage de l’appartement – attention aux apparences!
Jeudi, 1 octobre 2020
Un Legs est-il partageable en cas de divorce?
Jeudi, 17 septembre 2020
Haie de cèdres et voisinage
Jeudi, 3 septembre 2020
La commande qui n’arrivera……. jamais!
Jeudi, 20 août 2020
L’ABC de l’école à la maison
Jeudi, 6 août 2020
Le commencement de la fin
Jeudi, 23 juillet 2020
À qui la faute?
Jeudi, 25 juin 2020
Je n’avais pas réalisé tout ça !!!
Jeudi, 11 juin 2020
Une force irrésistible !!!!
Jeudi, 28 mai 2020
Coronavirus et libertés individuelles
Vendredi, 15 mai 2020
Succession: Accepter ou renoncer?
Jeudi, 30 avril 2020
Les directives médicales anticipées: le droit de choisir
Jeudi, 16 avril 2020
L’achat d’une propriété en temps de pandémie….. Possible mais avec doigté!
Jeudi, 2 avril 2020
Coronavirus et bail commercial
Jeudi, 19 mars 2020
Coronavirus et voyages
Jeudi, 5 mars 2020
Le renouvèlement du bail et la hausse du loyer
Jeudi, 20 février 2020
Vices cachés : distinction entre la vente faite avec ou sans la garantie légale
Jeudi, 6 février 2020
Harcèlement sexuel au travail
Jeudi, 23 janvier 2020
C’est l’hiver ! Mais où peut-on mettre notre neige ?
Jeudi, 9 janvier 2020
Obligations du prestataire de services
Jeudi, 12 décembre 2019
Les règles encadrant les cartes-cadeaux
Jeudi, 28 novembre 2019
Un, deux… trois PARENTS ?
Jeudi, 14 novembre 2019
Le bail de logement au-delà du décès
Jeudi, 31 octobre 2019
Administration du bien d’autrui – Responsabilité – Prescription
Jeudi, 17 octobre 2019
La location à court terme à l'ère d'AirBnb
Jeudi, 3 octobre 2019
Le bail de logement, une union plus fragile qu'on le pense
Jeudi, 19 septembre 2019
Les clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité, valides ou non ?
Jeudi, 5 septembre 2019
Codicille oui, mais…
Jeudi, 22 août 2019
Vos enfants à l’école : quelle est la responsabilité de l’établissement et des enseignants?
Jeudi, 8 août 2019
La rentrée scolaire et les parents séparés : comment partager les frais?
Jeudi, 11 juillet 2019
Contrat ou pas ?
Vendredi, 21 juin 2019
Congé annuel : payé et obligatoire
Jeudi, 13 juin 2019
Les emplois d’été étudiants et le salaire : peut-on payer un étudiant moins cher ?
Jeudi, 30 mai 2019
Le partage des pourboires en restauration : qu’en est-il ?
Jeudi, 16 mai 2019
L’interdiction d’animaux dans un logement
Jeudi, 2 mai 2019
Accident de vélo sur piste cyclable: qui est responsable?
Jeudi, 18 avril 2019
Les offres d’emploi ciblées: est-ce que vous faites de la discrimination?
Jeudi, 4 avril 2019
Le sextorsion: l’arnaque de l’heure
Jeudi, 21 mars 2019
Le commerçant, la garantie et vous …
Jeudi, 7 mars 2019
Mince équilibre entre la liberté d’expression et le droit à la réputation
Jeudi, 21 février 2019
Grossesse et emploi: quand la Charte s’en mêle!
Jeudi, 7 février 2019
Encore les vices cachés!
Mercredi, 23 janvier 2019
Le petit guide du consommateur averti
Jeudi, 10 janvier 2019
Condo et vice caché
Jeudi, 13 décembre 2018
Mais qu’en est-il des servitudes de passage?
Jeudi, 29 novembre 2018
Quelles protections légales ont les conjoints de fait en cas de séparation?
Jeudi, 15 novembre 2018
Vente du bien d’autrui
Jeudi, 1 novembre 2018
Les informations dans votre cellulaire appartenant à votre employeur sont-elles privées?
Jeudi, 18 octobre 2018
L’autorité parentale: droits et obligations des parents
Jeudi, 4 octobre 2018
Réparations: les obligations du locateur
Jeudi, 20 septembre 2018
Bière et tout-terrain
Jeudi, 6 septembre 2018
Est-ce qu’un employeur peut renoncer à votre préavis de départ ?
Jeudi, 23 août 2018
Acheter sans garantie légale: un recours demeure-t-il possible?
Jeudi, 9 août 2018
Confier ses biens à autrui : L’ABC du contrat de dépôt
Jeudi, 26 juillet 2018
Copropriétaire d’un condo: quelles sont vos responsabilités?
Jeudi, 12 juillet 2018
Alimentation et vices cachés… attention, peut causer la nausée !
Jeudi, 28 juin 2018
Découvrir un vice caché lors de travaux, que faire?
Jeudi, 14 juin 2018
Déneiger son automobile; une activité dangereuse
Jeudi, 31 mai 2018
Les Courageuses : un recours collectif possible?
Jeudi, 17 mai 2018
La mise en demeure : qu’est-ce que c’est?
Jeudi, 3 mai 2018
Parents séparés: autorisation à voyager avec son enfant
Jeudi, 19 avril 2018
Quels sont les dommages découlant d’un congédiement?
Jeudi, 5 avril 2018
Prévoir son divorce avant même de se marier, est-ce possible ?
Jeudi, 22 mars 2018
À vos « arbres », citoyens
Jeudi, 8 mars 2018
Les résidents en CHSLD peuvent-ils installer des caméras dans leur chambre?
Jeudi, 22 février 2018
Quelle est la solution à l’incompétence d’un salarié?
Jeudi, 8 février 2018
Le cannabis récréatif pourra-t-il être interdit dans les logements?
Mercredi, 31 janvier 2018
Un livre sur le droit linguistique au Québec
Jeudi, 25 janvier 2018
Achat d’un condo, oui mais…
Vendredi, 19 janvier 2018
Réflexion sur l’accès à la justice en matière criminelle
Jeudi, 11 janvier 2018
L’encadrement du cannabis récréatif dans les milieux de travail
Jeudi, 28 décembre 2017
Maintenir à jour la pension alimentaire de ses enfants
Vendredi, 22 décembre 2017
La légitime défense ou se faire justice à soi-même
Jeudi, 14 décembre 2017
Interdiction d’animaux dans les logements et zoothérapie: qu’en est-il exactement?
Jeudi, 30 novembre 2017
Recours aux petites créances : Une avenue efficace et peu coûteuse
Lundi, 27 novembre 2017
Saga des poignards religieux : nouveaux épisodes
Jeudi, 16 novembre 2017
Dol, vice caché et copropriété
Jeudi, 2 novembre 2017
Votre enfant a 18 ans, qu’advient-il de la pension alimentaire?
Jeudi, 26 octobre 2017
Tomber de haut
Jeudi, 19 octobre 2017
La pension alimentaire pour enfants mineurs : le cauchemar de certains parents, mais une nécessité pour vos enfants
Jeudi, 12 octobre 2017
Bunker des Hell's: bien infractionnel ou non ?
Jeudi, 5 octobre 2017
La séparation de conjoints et parents d’enfants mineurs, bien plus qu’une simple question de partage de biens
Jeudi, 28 septembre 2017
C’est le temps des récoltes
Jeudi, 21 septembre 2017
La poursuite au criminel, mais encore?
Jeudi, 14 septembre 2017
C’est l’automne au palais
Jeudi, 7 septembre 2017
Responsabilité des administrateurs de société
Jeudi, 24 août 2017
L’hypothèque légale de la construction: ça concerne qui?
Mercredi, 23 août 2017
Conduite avec facultés affaiblies au Québec : que faut-il savoir ?
Jeudi, 17 août 2017
Assigné comme candidat juré: achetez un 6/49
Jeudi, 3 août 2017
Tout ça pour ça
Jeudi, 27 juillet 2017
Immigrer au Québec par le passage aux études
Jeudi, 13 juillet 2017
Attention: vous êtes responsable des dommages causés par votre fidèle compagnon canin
Jeudi, 29 juin 2017
Clause de non-concurrence et de non-sollicitation
Jeudi, 15 juin 2017
Jusqu’à quel point devez-vous tolérer vos voisins?
Jeudi, 8 juin 2017
Ça fait partie du travail policier
Jeudi, 1 juin 2017
Équilibre entre les droits d’un salarié et les obligations de son employeur
Jeudi, 25 mai 2017
Un registre public des délinquants sexuels, mauvaise ou bonne idée?
Jeudi, 18 mai 2017
Acheter une résidence en copropriété avec son conjoint : attention aux libéralités!
Jeudi, 11 mai 2017
Le droit à une enquête préliminaire trop souvent bafoué
Jeudi, 4 mai 2017
Devenir propriétaire après 10 ans …
Jeudi, 27 avril 2017
Que fait-on de la présomption d'innocence?
Jeudi, 20 avril 2017
Le régime d’indemnisation de la SAAQ: réelle immunité civile pour un individu fautif?
Vendredi, 14 avril 2017
Mieux comprendre l’arrêt Jordan
Jeudi, 13 avril 2017
Que fait le notaire en immobilier?
Jeudi, 6 avril 2017
L’appartement, la caution et les parents: une équation parfaite, mais lourde de conséquences
Jeudi, 6 avril 2017
5 choses à vérifier avant de choisir un avocat
Jeudi, 30 mars 2017
Vais-je être payé si je suis liquidateur d’une succession?
Jeudi, 23 mars 2017
Qui a besoin d’une garantie supplémentaire ?
Jeudi, 16 mars 2017
Mon certificat de localisation, bon ou pas ?
Jeudi, 9 mars 2017
Fumeur vs Condo ou logement
Jeudi, 2 mars 2017
Une promesse d’achat, est-ce un contrat?
Jeudi, 23 février 2017
Assuré ou pas
Jeudi, 16 février 2017
Et puis, désignation de bénéficiaire ou non?
Jeudi, 9 février 2017
Préavis de fin d’emploi: négociable ou pas
Jeudi, 2 février 2017
À qui va le produit de mon assurance-vie en cas de décès?
Jeudi, 26 janvier 2017
Un contrat écrit peut-il être contredit?
Jeudi, 19 janvier 2017
Quel est le rôle de votre notaire?
Jeudi, 12 janvier 2017
Responsabilité du courtier d’assurance et de l’évaluateur agréé
Jeudi, 5 janvier 2017
Et puis, avez-vous fait votre testament en 2016?
Jeudi, 15 décembre 2016
Réservoir de mazout et vice caché
Jeudi, 8 décembre 2016
Pourquoi autant de noms... dans le nom?
Jeudi, 1 décembre 2016
Promettant acheteur responsable ou pas?
Jeudi, 24 novembre 2016
Pour ou contre le don d’organes et de tissus?
Jeudi, 17 novembre 2016
Invalidité – assuré ou pas
Jeudi, 10 novembre 2016
Les cérémonies de bienvenue à la vie, une nouvelle mode?
Jeudi, 3 novembre 2016
La fiscalité et les pensions alimentaires
Jeudi, 27 octobre 2016
Le contrat de mariage, est-il toujours nécessaire?
Jeudi, 20 octobre 2016
Pension alimentaire : fonctionnement selon les modalités de garde
Jeudi, 13 octobre 2016
Les régimes matrimoniaux
Jeudi, 6 octobre 2016
Loyauté et confidentialité
Jeudi, 22 septembre 2016
Troubles de voisinage
Jeudi, 15 septembre 2016
Les conséquences juridiques du mariage
Jeudi, 8 septembre 2016
Diffamation, mais à quel prix
Jeudi, 1 septembre 2016
Mariage civil ou religieux?
Jeudi, 25 août 2016
Paiement final oui mais...
Jeudi, 18 août 2016
Avant l’autel, il y a la paperasse!
Jeudi, 11 août 2016
L’affaire Ward
Jeudi, 4 août 2016
L’été, la saison des mariages!
Jeudi, 28 juillet 2016
Le premier sprint d'un marathon
Jeudi, 21 juillet 2016
Comment se protéger à titre de conjoint de fait?
Jeudi, 14 juillet 2016
Assurance et déclaration de l’assuré
Jeudi, 7 juillet 2016
Le contrat de vie commune, une nécessité?
Jeudi, 30 juin 2016
Existe-t-il un droit acquis à polluer?
Jeudi, 23 juin 2016
Les vacances approchent!
Jeudi, 16 juin 2016
Transport et responsabilité
Jeudi, 9 juin 2016
Le Protect-O-Maitre, pour découvrir si vous êtes juridiquement protégé!
Jeudi, 2 juin 2016
Ah les vices cachés
Vendredi, 27 mai 2016
Qu’est-ce qu’une succession insolvable?
Jeudi, 19 mai 2016
Bail et résiliation (suite)
Jeudi, 12 mai 2016
Et si nous parlions succession, encore une fois? La reddition de compte
Jeudi, 5 mai 2016
Bail et résiliation
Jeudi, 28 avril 2016
Et si nous parlions succession, encore une fois? (suite)
Jeudi, 21 avril 2016
Corporation, fausse représentation et faillite
Jeudi, 14 avril 2016
Et si nous parlions succession, encore une fois?
Jeudi, 7 avril 2016
Vente pour taxes
Jeudi, 31 mars 2016
Et si nous parlions succession?
Mercredi, 23 mars 2016
Les investissements de Manon
Jeudi, 17 mars 2016
Les directives médicales anticipées
Jeudi, 10 mars 2016
Qui est responsable?
Jeudi, 3 mars 2016
La convention unanime d’actionnaires
Jeudi, 25 février 2016
Administrateurs de condo soyez sur vos gardes
Jeudi, 18 février 2016
Une convention d’actionnaire vous dites?
Jeudi, 11 février 2016
8 millions $$$
Jeudi, 4 février 2016
Les étapes d’une incorporation
Jeudi, 28 janvier 2016
Héritage ou pas
Jeudi, 21 janvier 2016
Une compagnie ou une société?
Jeudi, 14 janvier 2016
Action « De in rem verso »
Jeudi, 7 janvier 2016
Mes résolutions 2016…
Jeudi, 31 décembre 2015
Bonne et Heureuse Année
Jeudi, 24 décembre 2015
Mon oncle m'a dit que...
Jeudi, 17 décembre 2015
Révolution au Québec
Jeudi, 10 décembre 2015
Les procédures non contentieuses, c’est quoi?
Jeudi, 3 décembre 2015
Peut-on soulever le voile?
Jeudi, 19 novembre 2015
Prescription et renonciation tacite
Jeudi, 12 novembre 2015
Mon grand-père souffre d'alzheimer…
Jeudi, 5 novembre 2015
Mon beau sapin...
Vendredi, 30 octobre 2015
Mais, où sont les témoins?
Mercredi, 21 octobre 2015
Propriétaire d’un animal, attention!
Jeudi, 15 octobre 2015
Le mandat de protection
Jeudi, 8 octobre 2015
Harcèlement...
Jeudi, 1 octobre 2015
Les formalités du testament notarié
Jeudi, 24 septembre 2015
Administrateur d'une compagnie, mais...
Jeudi, 17 septembre 2015
Pourquoi faire un testament devant notaire?
Jeudi, 10 septembre 2015
Les servitudes, qu'en est-il?
Jeudi, 3 septembre 2015
La loi c'est la loi!
Jeudi, 27 août 2015
Contrat à forfait
Jeudi, 20 août 2015
Ce qui est à toi, est à moi!
Jeudi, 13 août 2015
Villégiature ou location?
Jeudi, 6 août 2015
Signature chez le notaire: le vrai moment où l'on devient propriétaire
Jeudi, 30 juillet 2015
Les Caméras Cachées
Jeudi, 23 juillet 2015
Qu’est-ce que le notaire fait avec mon argent?
Jeudi, 16 juillet 2015
La filiation
Jeudi, 9 juillet 2015
Pourquoi le notaire m’exige-t-il une traite bancaire trois jours avant la transaction?
Jeudi, 2 juillet 2015
Vers un nouveau contrat entre conjoints
Mercredi, 24 juin 2015
Payez-vous vraiment une « hypothèque »?
Jeudi, 18 juin 2015
Le Droit et la famille
Jeudi, 11 juin 2015
Parlons du devoir de conseil!
Jeudi, 4 juin 2015
Loyauté et terminaison d’un contrat d’emploi
Jeudi, 28 mai 2015
Le notaire ne fait-il que remplir des formulaires?
Jeudi, 21 mai 2015
La chute à vélo
Jeudi, 14 mai 2015
Le vendeur doit-il s’attendre à recevoir une facture du notaire?
Jeudi, 7 mai 2015
Les voyages forment la jeunesse… La suite
Jeudi, 30 avril 2015
La taxe de bienvenue : drôlement accueillante
Jeudi, 23 avril 2015
Les voyages forment la jeunesse… (Partie 1)
Jeudi, 16 avril 2015
Deux acheteurs, deux mises de fonds
Jeudi, 9 avril 2015
Propriétaire de condo: attention à la déclaration de copropriété
Jeudi, 2 avril 2015
La garantie légale
Jeudi, 26 mars 2015
Le legs testamentaire est-il insaisissable?
Jeudi, 19 mars 2015
Acheter sans courtier : le notaire essentiel à la transaction
Jeudi, 12 mars 2015
Êtes-vous assuré pour les vices cachés?
Jeudi, 5 mars 2015
On jase ensemble!
Jeudi, 26 février 2015
Quand une chute devient problématique
Jeudi, 12 février 2015
Droit, éthique et moralité
Mardi, 5 mars 2013
Les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants
Lundi, 25 février 2013
La responsabilité d’un centre de ski
Jeudi, 31 janvier 2013
Après Lola : l’importance du contrat de vie commune
Jeudi, 24 janvier 2013
Le parjure
Mardi, 8 janvier 2013
Le déneigement de vos trottoirs : votre responsabilité
Mardi, 8 janvier 2013
L’indexation de la pension alimentaire
Lundi, 17 décembre 2012
Pension alimentaire : un autre possible changement en vue ?
Mercredi, 28 novembre 2012
L’enfant qui intimide et la responsabilité de ses parents
PLUS...

 
Incendie criminel sur la 3e avenue à Sherbrooke Par Daniel Campeau Jeudi, 21 mars 2024
Incendie criminel sur la 3e avenue à Sherbrooke
Un premier restaurant Wendy’s ouvrira à Sherbrooke Par Julie Meese Vendredi, 22 mars 2024
Un premier restaurant Wendy’s ouvrira à Sherbrooke
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke Par Daniel Campeau Lundi, 25 mars 2024
Trois personnes arrêtées complètement ivres au volant de leur voiture à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2024 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous