Vous aurez compris
que les malheurs racontés dans notre dernière chronique ont été réunis pour ne
faire qu'un seul récit, heureusement d'ailleurs.
Reprenons chacune des malchances rencontrées par notre petite famille et qui ont été relatées.
Vous devez savoir
qu'un parent divorcé ou non, qui prend
seul l'avion avec son enfant mineur, donc sans la présence de l'autre
parent, devrait avoir en sa possession une procuration signée devant notaire
par l'autre parent. Celle-ci lui permettra de voyager avec l'enfant. Cette
pratique d'exiger une procuration est courante et connue des agences de voyage.
Dans une situation
similaire à celle racontée, le Tribunal a déclaré qu'un agent de voyage se doit
d'informer et de renseigner le voyageur «...de façon qu'il puisse réaliser son
voyage sans anicroche concernant les documents de voyages tels passeports,
visa, lettre notariée, etc.»
C'est ainsi que la plaignante
s'est vue rembourser les trois billets d'avion pour se rendre à destination, des
frais de nourriture et de logement, 500 $ pour les troubles et inconvénients et
une partie du coût du forfait qui représente le temps perdu avant de se rendre
au complexe hôtelier (Duchesne c. 3947637 Canada Inc. 2006 QCCQ 303).
Relativement à
l'exigence d'être situé près de la plage, si cette condition est inscrite dans
votre contrat, elle doit être respectée faute de quoi, l'agence sera également
appelée à vous dédommager.
La gastro-entérite
et la présence des oiseaux noirs au buffet ont bien été vécues par une touriste
lors d'un séjour dans une république bien connue des québécois. Dans ce
dossier, la dame a séjourné trois jours à l'hôpital et le médecin a conclu
qu'il s'agissait d'une gastro-entérite aiguë d'origine infectieuse causée par
le parasite intestinal Entamoeba historique.
Dans sa décision, le
Tribunal confirme le devoir d'information et de sécurité qu'un voyagiste doit
assurer envers ses clients, il écrira :
En matière de sécurité, leur devoir
est double. Non seulement se doivent-ils d'informer adéquatement les clients
des risques auxquels ils pourraient être confrontés à destination, mais ils
doivent au surplus prendre tous les moyens nécessaires pour que le voyage se déroule
dans des conditions normales de sécurité pour éviter que leurs clients ne
soient confrontés à des situations dangereuses.
(C.Q. 550-32-011862-049 le 15 novembre 2004)
Le voyagiste a été
condamné à rembourser le coût total du voyage des demandeurs plus 1000 $ pour
des dommages généraux et une somme additionnelle pour la perte de salaire.
L'état lamentable de
la plage, l'eau brunâtre, les travaux pour la construction d'une île... Encore là,
tous ces faits ont été vécus par des touristes.
Il faut retenir que
l'agent de voyage a des obligations dont celle de résultat. C'est ainsi que le
Code civil du Québec affirme que l'entrepreneur doit s'assurer que les services
fournis sont conformes au contrat et plus
particulièrement :
Art 2100 C.c.Q. : Lorsqu'ils sont tenus du résultat, ils ne peuvent se dégager
de leur responsabilité qu'en prouvant la force majeure.
De même, la Loi sur
la protection du consommateur s'applique puisque l'agent de voyage est
considéré comme un commerçant et vous, comme un consommateur. Donc, toute
stipulation par laquelle un commerçant ou son représentant tente de se dégager
de ses responsabilités est interdite.
La loi précise aussi
qu'un service fourni doit être conforme à la description qu'y en est faite au
contrat auquel il faut ajouter les brochures de promotion d'un complexe
hôtelier par exemple.
Dans les cas soumis,
toutes les victimes ont été indemnisées sur la base des principes cités.
En conclusion, que
doit-on retenir de cet amalgame de situations?
Personnellement, je
fais affaires avec le même agent de voyage depuis plusieurs années. Il répond à
mes besoins, il sait me satisfaire, mais un des éléments les plus importants,
c'est que j'ai devant moi une personne
responsable à qui je peux demander des comptes et qui, au pis aller, je
peux poursuivre si je ne suis pas satisfait
de ses services. Ceci n'est pas toujours le cas quand on fait affaires avec des
inconnus sur Internet qui n'ont pas de
place d'affaires au Québec.
En effet, bien que
les événements racontés soient regrettables, les touristes impliqués ont tous
reçu une compensation pour les dommages subis.
Sur ce, bon voyage!
