Les beaux jours sont
revenus, vous êtes anxieux de sortir votre vélo et de vous balader sur les
nombreuses routes et pistes cyclables de la région. Par un beau samedi matin,
vous décidez de parcourir un circuit de campagne situé à l'intérieur des
limites de votre municipalité.
Vous avez une bonne
expérience, car vous roulez depuis plusieurs années. Le soleil est radieux, les
champs verdissent, c'est une magnifique
journée pour se promener à vélo.
Vous avez emprunté
cette route à quelques occasions les années passées, mais il s'agit de votre
première escapade cette année.
Votre vitesse est
d'environ 30 km à l'heure. Vous vous dirigez vers un pont de bois, vous ne
ralentissez pas, vous poursuivez votre chemin et puis soudain pour une raison
que vous ignorez, vous faites une chute; vous perdez connaissance. Votre partenaire
qui vous précède se rend compte que vous êtes tombé et que vous êtes
inconscient.
Vous vous retrouvez
à l'hôpital avec de nombreuses fractures aux côtes et une fracture de la
clavicule.
Avez-vous un
recours?
Au départ il faut
savoir qu'il existe des ententes entre les Villes et le Ministère des Transports
du Québec relativement aux ponts situés
dans les juridictions municipales.
Dans le cas qui nous
occupe, le pont appartient à la Ville mais le Ministère des Transports s'est
entre autres engagé à assurer l'entretien des éléments structuraux et des
dispositifs de retenue des ponts, soit améliorer, reconstruire, démolir, fermer
un pont ou en limiter l'accès.
De son côté, la
Ville doit s'assurer de l'entretien de la chaussée, des trottoirs, du drainage
et de l'éclairage des ponts.
Vous faites donc
parvenir votre mise en demeure à la Ville ainsi qu'au Ministère des Transports.
Votre expert
découvre qu'il y a un espacement sur une certaine largeur entre les madriers de
plus de 12mm.
Cet espacement
constitue-t-il un piège?
Il appert que selon
une décision rendue par la Cour Supérieure (Bélanger c. Sherbrooke (Ville de)
2013 QCCS 2812), la Ville a «l'obligation légale d'assurer la sécurité de ceux
qui y circulent et de corriger les situations dangereuses qui peuvent entraîner
des accidents pour les usagers».
Dans le cas cité, il
faut se rappeler que le Tribunal retient la responsabilité de la Ville en se
fondant sur l'article 1457 du Code civil du Québec :
1457
CcQ : Toute personne a le devoir de respecter les règles
de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à
elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Elle est,
lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du
préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice,
qu'il soit corporel, moral ou matériel,
et de son engagement à entretenir la chaussée sur le
pont, la poursuite contre le Ministère des Transports a quant à elle été
rejetée.
Le Tribunal a également déclaré que la victime avait
commis une faute puisque comme cycliste, elle avait aussi des
obligations :
«...Un
[cycliste] doit... se montrer raisonnablement prudent, déceler ce qui est
décelable et voir à ce qui est visible... Il doit faire preuve d'une prudence
accrue lorsque, comme en l'occurrence, il n'est pas familier avec les lieux car
tout est alors imprévisible.»
Sur cette base
légale et les faits relatés au jugement, le Tribunal a reconnu que la victime
était responsable de 20% de ses dommages.
En conclusion, si ce
genre d'accident vous arrive, il est important d'établir qui est propriétaire
de l'endroit où a eu lieu l'accident et qui a la responsabilité de son
entretien.
Il est également
très utile de prendre des photos permettant de comprendre les raisons qui sont
la cause de votre mésaventure.
Au plaisir!
