Vous vous
rappelez, dans ma dernière chronique, je vous ai présenté Isabelle et Stéphane.
Deux clients fictifs, qui étaient sur le point de venir me rencontrer pour
l'achat de leur première propriété ensemble. Ces derniers avaient besoin de conseils pour présenter une offre
d'achat, et ainsi pouvoir acquérir en toute quiétude la propriété de leurs
rêves.
Je tiens à insister sur le fait que dans le
cas présent, ils ne sont pas représentés par un courtier immobilier et la
propriété qu'ils convoitent n'a pas non plus été confiée à un courtier
immobilier pour procéder à sa mise en marché.
J'ouvre ici
une parenthèse à l'effet que le travail des courtiers immobiliers est
complémentaire au travail des notaires et peut donc, faciliter grandement le
processus d'achat d'une maison. Les
courtiers immobiliers sont régis par certains règlements et sont surveillés par
l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et par
l'Autorité des marchés financiers.
Certains
courtiers se spécialisent dans certains types de transactions (bungalow, multi
logements, commercial, etc.) et un bon courtier sera présent tout au long du
processus pour s'assurer que tout se déroule bien. Un dossier d'achat de maison qui arrive sur
mon bureau et dans lequel il y a un ou des courtiers immobiliers pour
représenter les acheteurs et les vendeurs est souvent plus facile à conclure et
à gérer.
Ceci étant
dit, Isabelle et Stéphane ont décidé de procéder autrement et sur les conseils
avisés du père de Stéphane, ont décidé de venir me consulter avant de signer
tout document. À titre de notaire, c'est
le meilleur conseil que je puis vous donner. Si vous projetez acheter une propriété, sans l'aide d'un courtier,
consultez toujours votre notaire avant de signer quoi que ce soit, car après,
il risque d'être trop tard !
Les
promesses d'achat que l'on peut retrouver facilement sur internet contiennent
plusieurs clauses et plusieurs choix sont à faire. Avez-vous supprimé la bonne
clause ? Avez-vous compris ce que voulait dire telle clause ? Avez-vous pensé à
ajouter des conditions à la promesse qui sont essentielles pour vous, mais non
prévues aux formulaires «modèles» ? Une fois signée, la promesse d'achat est un
contrat et vous ne pourrez vous en sortir que si vous entrez dans une situation
prévue à la promesse ou que si le vendeur accepte de vous en libérer.
À titre
d'exemple, dans un secteur en pente et où il y a eu des problèmes de stabilité
de sol, il est préférable de prévoir que la promesse d'achat est conditionnelle
à l'obtention d'une étude géotechnique et que si problème il y a, vous pourrez
vous libérer de la promesse.
Même chose
au niveau du certificat de localisation. Le vendeur pourrait être tenté de vous
faire accepter celui qu'il a en sa possession, même si ce dernier ne remplit
pas les critères exigés par votre prêteur hypothécaire. Si vous l'acceptez tel
quel et que votre créancier le refuse, vous devrez faire faire un nouveau
certificat de localisation, et ce, à vos frais !
Vous pouvez
donc constater que de consulter un notaire avant de signer une promesse d'achat
est essentiel, afin de ne pas vous retrouver avec de mauvaises surprises !
D'ailleurs, lors de ma prochaine chronique, j'aborderai la notion de garantie
légale. Autre point à prévoir dans une promesse d'achat !
