Depuis mars 2020, la vie comme nous la connaissions a connu
un véritable tournant. En effet, notre réalité a été complètement bouleversée ;
plusieurs ont dû arrêter de travailler, d'autres ont dû apporter des
changements majeurs relativement à leur manière de faire.
Toutefois, une chose demeure inchangée ; l'importance pour
tous d'avoir accès aux services d'un notaire. Que ce soit pour un testament
notarié, une procuration générale, un mandat de protection ou encore pour la
vente d'une maison, les services d'un notaire sont requis. Ces actes notariés
en minute se doivent d'être signés en présence du notaire, il est donc
primordial de pouvoir le rencontrer.
Notons que le confinement et les restrictions à voyager ont
définitivement eu un impact sur le marché immobilier. En effet, à défaut de
découvrir le monde, on investit dans une nouvelle demeure! Qui dit nouvelle
demeure, dit acte de vente, parfois avec hypothèque et/ou quittance, dans tous
les cas, afin de conclure une vente immobilière, nous devons faire appel aux
services d'un notaire. Ce type de transaction ayant explosé en volume au cours
de la dernière année, il est particulièrement important de pouvoir retenir
leurs services.
Toutefois, avec les limitations relativement aux changements
de régions ou encore pour des raisons de santé, il nous est parfois impossible
de nous présenter au bureau du notaire pour la signature de l'acte de vente.
Cela veut-il dire que nous ne pouvons pas procéder à ladite vente? Bien que
nous avions déjà l'option de la procuration spéciale nous permettant de
mandater une personne pour signer en notre nom, il y a maintenant une
alternative encore plus simple.
Au moyen de l'arrêté 2020-4304, daté de 31 août
2020, le ministre de la Justice a autorisé la Chambre des notaires à établir
des normes afin qu'un notaire puisse clore un acte notarié en minute à distance
à l'aide d'un support technologique.
Il suffit d'avoir une adresse courriel, une connexion
internet de qualité, un ordinateur doté d'une caméra et d'un micro (à défaut,
un téléphone intelligent ou une tablette muni de ces deux outils), un téléphone
cellulaire ou un téléphone fixe afin de recevoir un code d'identification ainsi
que deux ou trois pièces d'identité et le tour est joué!
Le notaire pourra faire la rencontre avec vous par
visioconférence, il procédera aux explications usuelles et au moment de signer,
il vous guidera pour chacune des étapes afin de recueillir votre signature.
Afin de confirmer votre identité, vous devrez vous identifier au moyen
préalablement convenu avec le notaire, soit par un code reçu par message texte,
par téléphone ou avec le mot secret. Une fois votre identité vérifiée, vous
pourrez simplement signer le document.
Il y a déjà plusieurs années que les professionnels
désiraient mettre en place ce procédé, la pandémie leur a finalement permis de
le faire. Cette méthode est particulièrement utile et même s'il y a encore des
progrès à faire afin d'améliorer le processus, ce moyen est certainement là
pour rester.
Ainsi, bien que la pandémie ait de nombreux effets négatifs,
il faut admettre qu'elle a également permis des avancées très intéressantes, et
ce, à plusieurs niveaux. Vous pourrez donc assister à votre rencontre avec le
notaire et signer vos documents, peu importe où vous vous trouvez, sans avoir à
vous présenter au bureau de ce dernier.
En conclusion, si vous ne pouvez pas vous déplacer chez le
notaire pour la signature de documents ou encore pour une simple rencontre,
sachez qu'il est possible de le faire à l'aide d'un support technologique. Vous
pourriez également mandater une personne pour signer le document en votre nom
au moyen d'une procuration spéciale, le cas échéant.
