Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Le vin 111 Tempranillo Sélection Spécial Rioja est une belle découverte

Vendredi 8 mai 2026
Le vin 111 Tempranillo Sélection Spécial Rioja est une belle découverte
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke

Jeudi 23 avril 2026
RETROUVÉ - Disparition d’un ado de 14 ans à Sherbrooke
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point

Mercredi 22 avril 2026
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point
NOS RECOMMANDATIONS
Un Nobel honoré par l’Université de Sherbrooke

Mercredi 13 mai 2026
Un Nobel honoré par l’Université de Sherbrooke
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke

Vendredi 15 mai 2026
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke
Bernard Sévigny de retour en politique : il veut représenter le Parti Québécois dans Richmond

Jeudi 14 mai 2026
Bernard Sévigny de retour en politique : il veut représenter le Parti Québécois dans Richmond
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Un Nobel honoré par l’Université de Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 13 mai 2026
Un Nobel honoré par l’Université de Sherbrooke
Les faux jetons Par Daniel Nadeau Mercredi, 13 mai 2026
Les faux jetons
Nouveau directeur général à la CCIT Memphrémagog Par Martin Bossé Mercredi, 13 mai 2026
Nouveau directeur général à la CCIT Memphrémagog
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 15 mai 2026
Bonjour la police : portes ouvertes ce weekend au Service de police de Sherbrooke
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 14 mai 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Pierre Cossette officiellement candidat du Parti libéral du Québec dans Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 11 mai 2026
Pierre Cossette officiellement candidat du Parti libéral du Québec dans Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous