Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière

Jeudi 17 septembre 2026
Finales de Division : Coaticook tire de l'arrière
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 17 septembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 27 août 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
NOS RECOMMANDATIONS
Incendie au Restaurant 108 à Cookshire-Eaton : fermeture pour une durée indéterminée

Lundi 28 septembre 2026
Incendie au Restaurant 108 à Cookshire-Eaton : fermeture pour une durée indéterminée
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog

Mercredi 23 septembre 2026
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog
25 ans de mentorat entrepreneurial à Sherbrooke

Lundi 28 septembre 2026
25 ans de mentorat entrepreneurial à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog Par Martin Bossé Mercredi, 23 septembre 2026
Huit arrestations dans une enquête sur le trafic de cocaïne à Magog
Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre Par Martin Bossé Vendredi, 25 septembre 2026
Journées de la culture à Stoke : Bertrand Gosselin de retour sur scène le 26 septembre
MISE À JOUR Accident de travail à Sherbrooke : un homme grièvement blessé Par Martin Bossé Mercredi, 23 septembre 2026
MISE À JOUR Accident de travail à Sherbrooke : un homme grièvement blessé
Une fin de semaine bien rempli pour les amateurs de hockey en Estrie Par Martin Bossé Vendredi, 25 septembre 2026
Une fin de semaine bien rempli pour les amateurs de hockey en Estrie
Services, patrimoine et musique au Festival des Townshippers à Bury Par Martin Bossé Jeudi, 24 septembre 2026
Services, patrimoine et musique au Festival des Townshippers à Bury
Centraide Estrie lance sa campagne 2026 Par Martin Bossé Jeudi, 24 septembre 2026
Centraide Estrie lance sa campagne 2026
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous