Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Créer une routine matinale apaisante : les clés d’un début de journée réussi

Lundi 22 décembre 2025
Créer une routine matinale apaisante : les clés d’un début de journée réussi
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Mercredi 31 décembre 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Horaire des fêtes 2025-2026 : ouvert ou fermé ?

Mardi 23 décembre 2025
Horaire des fêtes 2025-2026 : ouvert ou fermé ?
NOS RECOMMANDATIONS
La Caisse Desjardins de Memphrémagog dresse un bilan 2025 positif

Vendredi 2 janvier 2026
La Caisse Desjardins de Memphrémagog dresse un bilan 2025 positif
Aujourd’hui, on sait

Jeudi 8 janvier 2026
Aujourd’hui, on sait
La 44e édition du Novice-O-Rama débute à Sherbrooke

Jeudi 8 janvier 2026
La 44e édition du Novice-O-Rama débute à Sherbrooke
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Notre histoire en archives - Show de boucane : les hauts et les bas du tabac Par Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mardi, 6 janvier 2026
Notre histoire en archives - Show de boucane : les hauts et les bas du tabac
SHERBZ : une nouvelle plateforme pour découvrir le meilleur de Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 5 janvier 2026
SHERBZ : une nouvelle plateforme pour découvrir le meilleur de Sherbrooke
Voie d’accès à l’autoroute : miroir de notre société ? Par François Fouquet Lundi, 5 janvier 2026
Voie d’accès à l’autoroute : miroir de notre société ?
Arrestation pour trafic de stupéfiants à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 2 janvier 2026
Arrestation pour trafic de stupéfiants à Sherbrooke
La Fiducie Massawippi prend en charge le sentier Tomifobia Par Martin Bossé Vendredi, 2 janvier 2026
La Fiducie Massawippi prend en charge le sentier Tomifobia
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant Par Martin Bossé Lundi, 5 janvier 2026
Quelques conseils de la ville de Magog en cas de panne de courant
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous