Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Quel rôle pour la capture et le stockage du carbone (CSC) ?

Jeudi 5 mars 2026
Quel rôle pour la capture et le stockage du carbone (CSC) ?
Les athlètes d’Orford brillent lors de la Coupe Québec

Lundi 19 janvier 2026
Les athlètes d’Orford brillent lors de la Coupe Québec
Participation record à la journée Les Bas Orphelins : un signal alarmant de la précarité en Estrie

Mardi 10 février 2026
Participation record à la journée Les Bas Orphelins : un signal alarmant de la précarité en Estrie
NOS RECOMMANDATIONS
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté

Mardi 17 mars 2026
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée

Jeudi 12 mars 2026
Sherbrooke : Jamais Sans Mon Casque lance sa tournée
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 12 mars 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie suspect et véhicule volé : deux interventions de la police à Sherbrooke Par Martin Bossé Lundi, 16 mars 2026
Incendie suspect et véhicule volé : deux interventions de la police à Sherbrooke
Deux tentatives d’introduction par effraction à Sherbrooke : le suspect arrêté par la police Par Martin Bossé Lundi, 16 mars 2026
Deux tentatives d’introduction par effraction à Sherbrooke : le suspect arrêté par la police
Estrie : ce qui change pour la pêche au lac Aylmer en 2026 Par Martin Bossé Vendredi, 13 mars 2026
Estrie : ce qui change pour la pêche au lac Aylmer en 2026
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté Par Martin Bossé Mardi, 17 mars 2026
Perquisition de drogue à Sherbrooke : un homme de 72 ans arrêté
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Jeudi, 12 mars 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Maux de guerre et guerre des mots Par Daniel Nadeau Mercredi, 11 mars 2026
Maux de guerre et guerre des mots
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous