Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Château Eugénie Cahors 2022

Vendredi 21 août 2026
Château Eugénie Cahors 2022
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit

Vendredi 7 août 2026
Le territoire protégé du Marais de la Rivière-aux-Cerises s’agrandit
Persévérance scolaire : MicroAge donne 10 000 $ pour aider les jeunes de la DPJ

Vendredi 21 août 2026
Persévérance scolaire : MicroAge donne 10 000 $ pour aider les jeunes de la DPJ
NOS RECOMMANDATIONS
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana

Lundi 14 septembre 2026
Une coureuse d’Orford bat le record du 125 km de l’Ultra-Trail Harricana
Aéroport de Sherbrooke : Sylvain De Montigny nommé directeur général

Mercredi 16 septembre 2026
Aéroport de Sherbrooke : Sylvain De Montigny nommé directeur général
Des milliers de visiteurs découvrent les fermes de l’Estrie

Lundi 14 septembre 2026
Des milliers de visiteurs découvrent les fermes de l’Estrie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Aéroport de Sherbrooke : Sylvain De Montigny nommé directeur général Par Martin Bossé Mercredi, 16 septembre 2026
Aéroport de Sherbrooke : Sylvain De Montigny nommé directeur général
Alcool au volant : il se fait arrêter deux fois en une heure Par Martin Bossé Lundi, 14 septembre 2026
Alcool au volant : il se fait arrêter deux fois en une heure
Un véhicule brûle en pleine nuit sur Galt Ouest Par Martin Bossé Mardi, 15 septembre 2026
Un véhicule brûle en pleine nuit sur Galt Ouest
Magog : 500 résidences touchées par un avis d’ébullition Par Martin Bossé Mardi, 15 septembre 2026
Magog : 500 résidences touchées par un avis d’ébullition
Estrie : une mesure du ministère pourrait compliquer l’accueil des stagiaires en enseignement Par Martin Bossé Vendredi, 18 septembre 2026
Estrie : une mesure du ministère pourrait compliquer l’accueil des stagiaires en enseignement
Mon pays, le Canada, ma patrie, le Québec... Par Daniel Nadeau Mercredi, 16 septembre 2026
Mon pays, le Canada, ma patrie, le Québec...
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous