Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

68 nouvelles places en service de garde à Coaticook

Lundi 20 avril 2026
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook
On avance l’heure en fin de semaine

Vendredi 6 mars 2026
On avance l’heure en fin de semaine
Un poids lourd dangereux intercepté en Estrie

Lundi 27 avril 2026
Un poids lourd dangereux intercepté en Estrie
NOS RECOMMANDATIONS
Magog accorde 18 000 $ à trois entreprises locales

Lundi 20 avril 2026
Magog accorde 18 000 $ à trois entreprises locales
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée

Vendredi 24 avril 2026
Sherblues 2026 : la programmation dévoilée
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point

Mercredi 22 avril 2026
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner ! Par Daniel Nadeau Mercredi, 22 avril 2026
Allez Montréal… on veut gagner, on peut gagner on va gagner !
Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Perquisitions policières à Sherbrooke : deux opérations liées au trafic de stupéfiants
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point Par Martin Bossé Mercredi, 22 avril 2026
Conflits d’intérêts à l'aéroport : Sherbrooke fait le point
Magog : le projet de parc flottant au quai MacPherson avance Par Martin Bossé Mardi, 21 avril 2026
Magog : le projet de parc flottant au quai MacPherson avance
Geste violent dans un commerce : suspect recherché à Sherbrooke Par Martin Bossé Mercredi, 22 avril 2026
Geste violent dans un commerce : suspect recherché à Sherbrooke
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook Par Martin Bossé Lundi, 20 avril 2026
68 nouvelles places en service de garde à Coaticook
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous