Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

La responsabilité d’un centre de ski

 Imprimer   Envoyer 

L'exploitant d'un centre de ski, en plus de devoir fournir le service pour lequel le client achète un billet, est investi envers tous ses clients d'une obligation de sécurité, de surveillance et de diligence.

Ainsi, il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes qui fréquentent le centre de ski et prévenir les risques normaux du sport. Il doit agir selon le critère du bon père de famille et assurer dans la mesure du possible la sécurité de tous. Il doit ainsi mettre à la disposition des usagers des pistes exemptes de pièges ou de trappes, ou indiquer clairement où se situe un obstacle, procéder à une bonne identification des degrés de difficultés des pistes, protéger les pylônes lorsqu'ils sont situés dans un endroit où circulent les skieurs, etc.

Toutefois, il n'est pas réputé avoir manqué à son obligation du seul fait qu'un accident, même un accident ayant causé un décès, se produise.

La pratique du ski alpin ou de la planche à neige est considérée, à raison, comme une activité comportant certains risques. Les skieurs ou planchistes doivent donc assumer et accepter l'existence des risques qui sont normalement prévisibles, raisonnables et inhérents à la pratique de ce sport. Ainsi, le skieur accepte qu'il soit possible qu'il puisse tomber ou glisser sur une plaque de glace, voire même se blesser.

Toutefois, on ne peut accepter les risques qui sont déraisonnables ou anormaux et qui n'ont absolument aucun lien avec la pratique de ce sport, comme par exemple retrouver au milieu d'une piste un obstacle, un canon à neige non protégé ou difficilement visible.

L'acceptation des risques par le skieur ou le planchiste est intimement liée à son degré d'expérience et de compétence, à l'ensemble de toutes les circonstances et aux avertissements spécifiques qui peuvent lui avoir été donnés par quelque moyen que ce soit, comme des affiches.

En définitive, pour réussir dans son recours contre le centre de ski, la victime devra notamment établir qu'elle a agi avec prudence, qu'elle s'est conformée au code de conduite en montagne, qu'elle était en mesure de contrôler sa direction et sa vitesse et d'autre part que le Centre a commis une faute en l'exposant à un risque déraisonnable, anormal qui n'était absolument pas un risque inhérent à la pratique du ski et donc qui n'était pas un risque prévisible.

Retenons par contre que la sécurité est l'affaire de tous sur les pentes comme ailleurs.


  A LIRE AUSSI ...

Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi

Jeudi 12 mars 2026
Cellulaire en région : Marianne Dandurand dépose un projet de loi
Le rôle des dinosaures animatroniques dans les expositions interactives

Lundi 19 janvier 2026
Le rôle des dinosaures animatroniques dans les expositions interactives
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke

Lundi 9 février 2026
Mobilisation contre l’abolition du PEQ : une forte participation à Sherbrooke
NOS RECOMMANDATIONS
Rendues banales, les guerres ?

Lundi 9 mars 2026
Rendues banales, les guerres ?
Opération nids-de-poule à Sherbrooke

Lundi 9 mars 2026
Opération nids-de-poule à Sherbrooke
L’Estrie conclut les Jeux du Québec avec 29 médailles

Lundi 9 mars 2026
L’Estrie conclut les Jeux du Québec avec 29 médailles
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Incendie suspect dans un immeuble à logements à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 10 mars 2026
Incendie suspect dans un immeuble à logements à Sherbrooke
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté Par Martin Bossé Mardi, 10 mars 2026
Intervention policière majeure à Sherbrooke : un homme de 43 ans arrêté
Un adolescent de 13 ans arrêté pour un vol de véhicule à Sherbrooke Par Martin Bossé Vendredi, 13 mars 2026
Un adolescent de 13 ans arrêté pour un vol de véhicule à Sherbrooke
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme Par Martin Bossé Mercredi, 11 mars 2026
Festival cinéma du monde de Sherbrooke : plus de 80 films au programme
Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey Par Martin Bossé Lundi, 9 mars 2026
Coaticook prend les devants 2-0 dans la série de la Ligue régionale de hockey
Sherbrooke réaménage la rue Wellington Nord pour l’été 2026 Par Martin Bossé Mercredi, 11 mars 2026
Sherbrooke réaménage la rue Wellington Nord pour l’été 2026
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous