La pandémie
actuelle nous a propulsé dans un autre monde! Il y a un an à peine, le «
télé-travail » était un vague concept que les gestionnaires de bureau se
demandaient comment aborder. Le mot
« présentiel »
n'existait pas et les applications Zoom, Teams, Web-Ex étaient marginales dans
nos environnements de travail. Bref, le monde des affaires et du travail a
changé!
Cette nouvelle
réalité a favorisé l'émergence également de solutions pour permettre la
signature de documents à distance, mais ces signatures sont-elles valides,
légales et liantes? Pour répondre à cette question, il faut d'abord savoir
qu'une signature est un moyen de témoigner d'un consentement. Le consentement
est un geste, la signature, la marque physique de ce geste. Le « X » de la
personne qui ne sait pas écrire est un bel exemple de ce type de marque.
Les principales
solutions de signature électroniques, (DocuSign et Consigno-Cloud par exemple)
permettent de savoir que le récipiendaire d'un courriel a posé le geste de
signer les documents soumis, en apposant une marque (signature) sur un document
électronique. C'est ce rapport qui confère à la signature électronique son
caractère valide, légal et liant. Dans certaines circonstances, on peut même,
pour avoir une plus grande certitude quant à l'identité du signataire, utiliser
une double vérification d'identité (l'adresse de courriel et un téléphone
cellulaire sont les moyens les plus fréquemment utilisés).
Vous êtes sur
le point de déposer une offre d'achat sur une résidence et votre agent
immobilier vous propose de signer l'offre par signature électronique. Il s'agit
évidemment d'une transaction importante et vous voulez
être bien certain
que s'il y avait un problème, votre signature et celle du vendeur auront
un effet juridique. En bref, vous ne voulez pas qu'on vous dise que de
toute façon, le processus ne vaut rien et que le vendeur n'est pas lié par une
offre que vous pensiez acceptée.
Pour être honnête, vous êtes également un peu « vieux jeu » et pas particulièrement habile avec les outils
électroniques alors cette nouvelle façon
de faire ne vous attire
pas particulièrement! Une signature papier c'est concret!
Rassurez-vous,
d'un point de vue juridique, la signature électronique a la même valeur que la
signature papier et le processus est tout à fait convivial. On n'a qu'à suivre les instructions qui apparaissent à l'écran
de notre téléphone, tablette ou écran d'ordinateur et en quelques
minutes vous serez en mesure de signer votre premier document numérique.
En résumé,
lorsqu'on vous offre de signer des documents au moyen d'une solution de
signature électronique, votre acceptation, votre consentement a la même valeur
que si vous aviez signé un document papier.
Dans la même
lignée, les actes notariés peuvent également être reçus à distances depuis le
début de la pandémie. Nous sommes bien loin des sceaux et des plumes fontaines!
Ce que nous avons perdus en romantisme et formalisme nous le gagnons en
efficacité. Rappelons-nous seulement que ces outils ne remplacent pas la
symbolique poignée de main! Un nouveau monde!!!
