Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Et si nous parlions succession, encore une fois? (suite)


Par Me Corrine Reid, notaire
 Imprimer   Envoyer 
Lachance, Boutin & Reid Notaires Par Lachance, Boutin & Reid Notaires
Jeudi 28 avril 2016
Temps de lecture: 3 minute(s)

Eh oui, nous parlons encore de succession pour cette chronique. Je vous l'ai dit, c'est mon domaine de pratique préféré! Après avoir regardé l'importance de consulter un notaire pour le règlement d'une succession et survolé les premières étapes, abordons aujourd'hui une partie des étapes finales.

Très brièvement, je vous ai mentionné qu'une succession commençait avec la recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, les premières publications au Registre des droits personnels et réels mobiliers, je vous ai donné certains exemples de démarches de liquidation et nous avons parlé de l'inventaire.

Après avoir finalisé la liquidation (encaissé les avoirs et payé les dettes) de la succession, ou en même temps si les démarches prennent beaucoup de temps, il faudra produire les rapports d'impôts. Eh oui, on ne s'en sort pas! Le liquidateur devra tout d'abord produire le rapport d'impôts personnels du défunt, pour la partie de l'année où il aura été vivant : donc du 1er janvier à la veille de la date du décès. Par la suite, lorsque la liquidation de la succession sera vraiment achevée et que tous les relevés fiscaux nécessaires et autres documents auront été rassemblés, il y aura production d'un rapport d'impôt pour la succession : donc à partir de la date du décès jusqu'au moment où il est possible de produire cette déclaration d'impôts. Normalement, il faut la faire au plus tard dans les 6 mois de la date du premier anniversaire de la succession et ainsi de suite si la succession est ouverte pendant plusieurs années. Il est cependant possible, dans certaines situations, de ne pas attendre la date d'anniversaire et de produire les déclarations plus rapidement.

Après avoir produits les rapports d'impôts du défunt et de la succession, avoir payé les impôts dus ou reçus un remboursement et avoir reçu les avis de cotisation, il sera possible de demander au gouvernement provincial un certificat de distribution des biens et au gouvernement fédéral un certificat de décharge. Ces documents sont essentiels pour libérer le liquidateur de son administration, le protéger et permet aux gouvernements de réviser les dossiers et s'assurer que tout a été cotisé.

La longueur dans le règlement d'une succession vient majoritairement de cette étape : les déclarations d'impôts et les certificats de décharge. Il faut comprendre que la majorité des relevés fiscaux nécessaires pour produire les rapports d'impôts du défunt seront produits... au début de l'autre année! C'est la même chose que pour nous : les institutions financières, employeurs et autres refusent souvent d'émettre les relevés avant la période obligatoire de production. En termes clairs, cela veut dire que pour une personne décédée le 8 mars 2015, il faudra attendre au début de l'année 2016 pour avoir les relevés et produire le rapport d'impôts personnels du 1er janvier 2015 au 7 mars 2015. Vous comprendrez donc que parfois, la liquidation de la succession est terminée depuis très longtemps... Les délais sont tout aussi longs par la suite pour obtenir les certificats de décharge et de distribution; on parle d'un délai de 4-6 mois, et même parfois un an.

Ce n'est donc pas la valeur de la succession ou le nombre de biens à gérer qui causent des délais comme vous pouvez le constater. Alors la prochaine fois que vous attendrez parler que « c'est donc bien long régler une succession », pensez que ce n'est probablement pas la faute ni du liquidateur, ni du notaire! Dans ma prochaine chronique : la reddition de compte finale!


  A LIRE AUSSI ...

L’autre génération pousse

Lundi 11 août 2025
L’autre génération pousse
Les paramédics de l’Estrie intensifient leurs moyens de pression

Mardi 5 août 2025
Les paramédics de l’Estrie intensifient leurs moyens de pression
Chaleur accablante : la ville de Sherbrooke met en place des mesures pour protéger la population

Lundi 11 août 2025
Chaleur accablante : la ville de Sherbrooke met en place des mesures pour protéger la population
test
NOS RECOMMANDATIONS
Rage du raton laveur : une vaste opération de vaccination en Estrie

Mardi 5 août 2025
Rage du raton laveur : une vaste opération de vaccination en Estrie
L’Estrie au cœur d’une canicule monstre : jusqu’à 9 jours de chaleur suffocante

Mercredi 6 août 2025
L’Estrie au cœur d’une canicule monstre : jusqu’à 9 jours de chaleur suffocante
Coop Alentour : bien plus qu’une épicerie, un modèle de société

Lundi 11 août 2025
Coop Alentour : bien plus qu’une épicerie, un modèle de société
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Magog appuie la croissance locale : deux entreprises du parc industriel reçoivent des subventions Par Martin Bossé Jeudi, 7 août 2025
Magog appuie la croissance locale : deux entreprises du parc industriel reçoivent des subventions
Cardiologie de pointe : une première québécoise réalisée à Sherbrooke grâce à la technique BATMAN Par Martin Bossé Jeudi, 7 août 2025
Cardiologie de pointe : une première québécoise réalisée à Sherbrooke grâce à la technique BATMAN
Quoi faire ce weekend en Estrie ? Par Catherine Blanchette Vendredi, 8 août 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
L’avenir de Sherbrooke 2025 Troisième partie : les rendez-vous manqués Par Daniel Nadeau Mercredi, 6 août 2025
L’avenir de Sherbrooke 2025 Troisième partie : les rendez-vous manqués
L’Estrie au cœur d’une canicule monstre : jusqu’à 9 jours de chaleur suffocante Par Martin Bossé Mercredi, 6 août 2025
L’Estrie au cœur d’une canicule monstre : jusqu’à 9 jours de chaleur suffocante
Roue de fortune : un gain de 100 000 $ en Estrie Par Martin Bossé Mardi, 5 août 2025
Roue de fortune : un gain de 100 000 $ en Estrie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous