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Comme nous
l'avons observé avec les différents feux de forêt, désastres naturels et
problèmes politiques, des imprévus peuvent trop souvent occasionner une
annulation de votre voyage. Dans un tel cas, à quelle compensation avez-vous droit? Les réponses des compagnies aériennes sont variées et
vagues ; démystifions le tout.
D'abord, il est important de s'attarder sur la notion
de force majeure.
La force majeure
est un évènement imprévisible et irrésistible1, par exemple
les débuts de la pandémie de COVID-192 ou bien un désastre naturel dans le pays qui
accueille le vol. Dans une telle situation, la compagnie aérienne est libérée
de son obligation de vous fournir le
transport convenu3. Toutefois,
lorsqu'elle est libérée de cette obligation, elle est tenue de restituer
la prestation qu'elle a reçue pour l'accomplissement de l'obligation4, ce qui correspond au montant que vous
avez versé pour le billet. Au
Québec, le principe est que la restitution
doit se faire en nature5,
c'est-à-dire que les parties se remettent exactement ce qu'ils ont reçu. Ce n'est
que dans le cas où une telle restitution est impossible ou occasionne un inconvénient sérieux que la restitution peut se faire par équivalent6.
Dans le cas qui nous intéresse,
cela signifie que la compagnie aérienne doit vous rembourser le montant que
vous avez versé pour le vol annulé. Certes, ils peuvent vous offrir un crédit
voyage avec une valeur équivalente à votre versement, ce qui constitue une
restitution par équivalent. Toutefois, vous ne pouvez être contraint d'accepter
ce crédit, étant donné l'obligation susmentionnée de la compagnie de vous
rembourser le montant versé hormis certaines circonstances inusitées.
En ce qui concerne les agences de
voyages, les règles de la restitution s'appliquent essentiellement de la même
façon. Néanmoins, il importe de mentionner qu'en vertu dela Loi sur les agents de voyage7, vous ne pouvez pas directement réclamer de l'agent de voyage le remboursement des frais envoyé à la compagnie aérienne, mais il existe un fonds d'indemnisation auquel vous pouvez réclamer ladite somme8. De plus, vous pouvez intenter un recours auprès de l'agent ou demander une indemnisation du même fond pour tout préjudice que vous avez subi de l'annulation du vol9.
En bref, lorsqu'un vol est annulé pour cause de force majeure, vous avez le droit à un remboursement monétaire de la part de la compagnie aérienne. Vous ne pouvez être contraint d'accepter un crédit de voyage de la compagnie, mais vous pouvez toujours vous prévaloir de cette option si elle vous est offerte. Si votre vol n'est pas annulé, il reste à voir quels recours vous sont offerts advenant la perte de votre valise par la compagnie aérienne, une occurrence malheureusement trop fréquente de nos jours.
Me Karine Jobin, avocate
Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.
1 Id.,
art. 1470.
2 Lamontagne
c. Transat Tours
Canada inc., 2021 QCCQ 200, par. 8.
3 Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art.
1693.
4 Id., art. 1694 al. 1 et
art. 1699.
5 Id.,
art. 1700 al. 1.
6 Id.
7 Loi
sur les agents de voyage, RLRQ, c. A-10.
8 Id., art. 30.4a)
9 Id., art. 30.4b).
