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Modifications des conditions de travail : la prudence est de mise

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Me Karine Jobin Par Me Karine Jobin
Jeudi le 19 mai 2022      

Pour l'instant, les mesures sanitaires sont levées dans presque tous les milieux de travail et il est enfin permis à l'économie de prendre son envol à nouveau. Mais tout n'est pas facile. Les ressources humaines se font rares, les augmentations de salaire vertigineuses et l'inflation omniprésente.

Les entreprises profiteront peut-être de ce moment pour faire les évaluations de personnel qui avaient été bien souvent mises de côté depuis mars 2020. C'est parfois lors de ces entrevues qu'il est discuté des conditions d'emploi et que certaines décisions se prennent ou encore sont annoncées. 

Parfois, ces rencontres font en sorte que le salarié a une augmentation de salaire, mais aussi certaines contraintes qui n'existaient pas à l'original dans le contrat de travail. Ce contrat de travail qui n'a pas besoin d'être écrit pour être valide. 

Prenons un exemple fictif : L'entreprise « Au royaume du bonheur » a profité de sa période de ralentissement forcée pour repenser ses ressources humaines. Des politiques ont été mises en place, une nouvelle échelle salariale élaborée et enfin, des contrats d'emploi ont été rédigés. L'employeur, bien fier du travail accompli, présente le tout à ses employés sur l'heure du dîner. Pour l'occasion, des boîtes à lunch individuelles ont été fournies à la totalité des employés présents. 

La nouvelle réorganisation prévoit de belles augmentations de salaire à court terme, mais par contre vient réduire le nombre de jours de maladie. Le nouveau contrat d'emploi prévoit une clause de non-concurrence comme le permet l'article 2097 du Code civil. Les nouvelles politiques prévoient qu'il n'y aura plus de système de bonification et que les employés auront dorénavant des horaires variables selon les besoins de l'entreprise. En général, la nouvelle a été très bien accueillie par les employés. Sauf pour Marie et Tom qui ont chacun respectivement 5 et 4 ans d'ancienneté, qui restent étrangement silencieux. Après deux mois de ce nouveau régime, Tom démissionne et Marie peu longtemps après. Marie qui n'a jamais travaillé de soir trouve pénible le fait d'avoir régulièrement cette plage horaire dans son horaire. Tom, de son côté, regrette le fait qu'il ne puisse plus avoir droit à son programme de bonification qui lui ramenait plusieurs milliers de dollars supplémentaires que ne comble pas la nouvelle échelle salariale. 

Mais est-ce que ces démissions en sont vraiment? En effet, la jurisprudence tend à assimiler un changement de conditions de travail comme l'ajout d'une clause de non-concurrence comme étant un congédiement déguisé et qu'à partir de ce moment, un délai-congé devrait être donné à l'employé qui « démissionne ». C'est, bien entendu, une analyse cas par cas. Les tribunaux n'ont pas retenu le fait que l'employeur était de bonne foi. Donc, il faut surtout retenir qu'avant d'entamer une grande refonte des ressources humaines de s'assurer que les conditions d'emploi de tous ne seront pas diminuées.

Une question demeure dans notre mise en situation. Est-ce que « Au royaume du bonheur » pouvait faire cette rencontre sur l'heure du dîner en ne payant pas les employés en échange du lunch qui à lui seul vaut plus qu'une heure de salaire au taux horaire ? La réponse suivra sous peu......

Karine Jobin, avocate

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.

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