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La vague de pénurie de main d’œuvre que subit le Québec depuis plusieurs années déjà n’épargne pas le système judiciaire1. En effet, en juin dernier, le quart des procès au civil à la Cour supérieure ont dû être remis pour encombrement, car plusieurs procès étaient fixés simultanément2. Malgré les efforts actuels du gouvernement du Québec pour remédier à la situation3, il devient de plus en plus envisageable pour les justiciables de s’intéresser à la justice participative et aux modes de prévention et de règlement de différends hors cour, étant donné les nombreux avantages qu’offrent ces derniers en ce qui concerne les coûts et les délais du processus. Ces derniers sont des modes privés de justice qui favorisent le respect, la créativité et la proactivité entre les parties afin d’obtenir une solution plus intéressante que peut offrir celle d’une décision d’un tribunal conventionnel4. La médiation, une méthode de prévention et règlement des différends louangée par la Chambre des notaires du Québec5, demeure une alternative attrayante aux tribunaux qui, dans le climat actuel, peinent à répondre aux besoins et aux intérêts des justiciables6.
La médiation permet la recherche d’une solution mutuellement satisfaisante avec l’aide d’un médiateur, une personne neutre à la situation et sans le pouvoir d’imposer une solution7. Les parties à la médiation peuvent participer activement à cette démarche, contrairement (en large partie) aux recours pris devant les tribunaux de droit commun, et ainsi mieux communiquer leurs besoins et leurs intérêts afin d’obtenir une entente davantage adaptée à leurs attentes8. Hormis une participation plus active dans la recherche du règlement du différend, la médiation permet d’éviter les délais croissants du système judiciaire public. Elle se déroule normalement dans les semaines suivant le premier contact avec le médiateur, à l’opposé du délai de 15 mois pour la fixation d’un procès9, et dure entre quelques heures et quelques jours10. Il est donc plus facile pour les justiciables d’obtenir une conclusion à leur différend dans un délai écourté, évitant ainsi les ennuis qu’une longue démarche judiciaire peut engendrer. Ces délais largement raccourcis permettent aussi d’éviter des coûts élevés en honoraires et en frais de justice ; les honoraires du médiateur sont généralement répartis également entre les parties et l’accompagnement par un avocat (ou tout autre individu) est facultatif11. La médiation est donc une démarche moins éprouvante autant du point de vue financier, temporel et psychologique. Finalement, puisque la médiation est un mode privé de règlement des différends, les échanges dans le cadre de cette dernière sont confidentiels sauf si les parties en conviennent autrement12. Les justiciables qui ont intérêt à conserver le caractère privé de leur différend peuvent donc recourir à la médiation pour éviter la publicisation de ce dernier.
Pour profiter des avantages de la médiation, encore faut-il se trouver un médiateur. Afin de mener une médiation au Québec, le médiateur doit se voir attribuer une accréditation par un organisme habilité à ces fins par le Gouvernement du Québec, tel que la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec, l’Institut de la médiation et de l’arbitrage du Québec ou bien l’Université de Sherbrooke. Plusieurs outils sont offerts aux justiciables dans le but de faciliter la recherche et l’accès aux médiateurs accrédités. D’abord, le Gouvernement du Québec offre un répertoire des médiateurs civils accrédités sur son site internet13, où il est possible de filtrer les recherches par secteur d’activité et municipalité. Ensuite, l’IMAQ offre un répertoire intelligent pour trouver le bon médiateur ou le bon arbitre (RADAR)14 en ligne avec des filtres semblables à ceux du gouvernement du Québec pour trouver les individus qui sont accrédités par cette entité. Finalement, il est possible d’utiliser l’outil « trouver un notaire » sur le site internet de la Chambre des notaires du Québec15 pour repérer un notaire qui est accrédité en qualité de médiateur ; l’équivalent est également possible avec le bottin des avocats sur le site internet du Barreau du Québec16.
En conclusion, les modes de prévention et de règlement des différends, tels que la médiation avec un notaire, offrent de nombreux avantages en ce qui concerne la solution qui met terme au différend, l’implication active des parties dans leur propre dossier, les délais et les coûts des démarches de règlement ainsi que la confidentialité des procédures. Ces avantages font de la médiation une alternative viable et concrète aux tribunaux de droit commun, surtout dans un contexte où ces derniers sont inondés de délais inopportuns, d’un manque de ressources flagrant et de coûts exorbitants17. Il restera à voir comment le gouvernement du Québec adressera cette crise du système judiciaire et l’impact que cette dernière aura sur l’intérêt des justiciables pour les modes privés de règlement des différends comme la médiation.
M. Félix Brochu, stagiaire en droit et Me Catherine Chouinard, notaire.
1Louis-Samuel PERRON, « Crise < généralisée > du système judiciaire. < Ya pas de personnel ! > », La Presse, 24 novembre 2022, en ligne : < https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-11-24/crise-generalisee-du-systeme-judiciaire/y-a-pas-de-personnel.php >.
2 Louis-Samuel PERRON, « Entrevue avec la juge en chef de la Cour supérieure. < Tout tient avec du duct tape > », La Presse, 6 décembre 2022, en ligne : < https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits- divers/2022-12-06/entrevue-avec-la-juge-en-chef-de-la-cour-superieure/tout-tient-avec-du-duct-tape.php >.
3 Fanny LEVESQUE, « Crise dans le système de justice. Jolin-Barrette ouvert à bonifier les salaires », La Presse, 29 novembre 2022, en ligne : < https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-11-29/crise-dans-le-systeme-de-justice/jolin-barrette-ouvert-a-bonifier-les-salaires.php>.
4 Jean-François ROBERGE, « La justice participative peut-elle changer le milieu juridique et relever le défi de l’accès à la justice? »,Institution de médiation et d’arbitrage du Québec, 8 septembre 2011, en ligne : < https://imaq.org/la-justice-participative-peut-elle-changer-le-milieu-juridique-et-relever-le-defi-de-lacces-a-la-justice-2/>.
5 CHAMBDES NOTAIRES DU QUÉBEC, « La médiation », Chambre des notaires du Québec, 2022, en ligne :
https://www.cnq.org/vos-services-notariaux/affaires/la-mediation/#faq-1138 >.
6 L.-S. PERRON, préc., note 1.
7 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, « À propos de la médiation », Gouvernement du Québec, 25 octobre 2022, en ligne : < https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/modes-prevention-reglement-differends/mediation/a-propos>.
8 Id.
9 Louis-Samuel PERRON, préc., note 2.
10 INSTITUT DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DU QUÉBEC, « Médiation », Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, 2022, en ligne : < https://imaq.org/mediation/>.
11 Id.
12 Code de procédure civile, RLRQ, c. 25.01, art. 4.
13 < https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/modes-prevention-reglement-differends/mediation/trouver-mediateur-civil-accredite/repertoire-mediateurs-civils-accredites >.
14<https://mbr.adric.ca/IMAQ/Trouver/IMAQ/Radar/Radar.aspx?hkey=98528802-0cd4-4777-99ff-f7ce3dc4a915 >.
15 < https://trouverunnotaire.cnq.org/>.
16 < https://www.barreau.qc.ca/fr/bottin-des-avocats/#!/search >.
17 L.-S. PERRON, préc., note 1.
