Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Juridique

Le parjure

 Imprimer   Envoyer 

Le serment est l'engagement qu'une personne appelée à rendre témoignage devant un tribunal prend.

Le serment de dire la vérité est à la base de notre système de droit. Aussi simple peut-il paraître, ce serment est parfois lourd de conséquences lorsqu'on l'enfreint ou tout simplement lorsqu'on le respecte. Somme toute, les conséquences sont souvent moins lourdes lorsqu'on s'en tient à la vérité.

Lorsqu'un témoin ment au tribunal, soit en disant quelque chose qui est faux, sachant que ce qu'il dit est faux et dans le but d'induire le tribunal en erreur ou de nuire à quelqu'un ou à quelque chose, cette personne s'expose à une accusation de parjure.

Il s'agit là d'une accusation grave et passible d'une peine d'emprisonnement. Dans la détermination de la peine peuvent être pris en considération les dommages que le parjure aura causés, tant à la Cour qu'aux parties, de même qu'aux personnes éclaboussées par ce mensonge, directement ou indirectement.

La crédibilité d'un témoin fait toujours l'objet d'une évaluation par le tribunal et lui seul a la compétence et une discrétion absolue de juger de la crédibilité du témoin qu'il a précédemment entendu. C'est après avoir évalué la crédibilité d'un témoin, de sa version des faits, de la manière dont il a témoigné devant lui que le Juge décidera, s'il se fie à ce témoin, s'il considère son témoignage ou s'il l'écarte de la preuve.

Un témoin qui ajoute un petit extra pour rendre son témoignage plus coloré, plus palpitant à son sens, simplement pour attirer l'attention du Juge, ou ajoute un fait dont il n'est pas certain, n'entraîne pas une accusation de parjure, mais peut faire en sorte que le témoignage sera écarté de la preuve, parce qu'il n'est pas considéré crédible, en raison des exagérations qui y ont été ajoutées.

Il est important pour un témoin de s'en tenir à ce qu'il connaît personnellement afin de bien accomplir son rôle, soit celui d'informer le Tribunal des faits dont il a eu connaissance.


  A LIRE AUSSI ...

Arrestation à Sherbrooke : saisie de drogue et arme à feu

Mercredi 20 août 2025
Arrestation à Sherbrooke : saisie de drogue et arme à feu
Pourquoi les histoires liées au jeu inspirent les icônes de la culture pop

Mardi 2 septembre 2025
Pourquoi les histoires liées au jeu inspirent les icônes de la culture pop
À Sherbrooke : inauguration d'un parc pour les enfants du Centre jeunesse

Lundi 25 août 2025
À Sherbrooke : inauguration d'un parc pour les enfants du Centre jeunesse
test
NOS RECOMMANDATIONS
Cinq arrestations à Sherbrooke : accusations de voies de fait graves au menu

Mercredi 27 août 2025
Cinq arrestations à Sherbrooke : accusations de voies de fait graves au menu
Perquisition majeure à Sherbrooke : plus de 12 kilos de cannabis saisis

Vendredi 29 août 2025
Perquisition majeure à Sherbrooke : plus de 12 kilos de cannabis saisis
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Vendredi 29 août 2025
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
L’impossible rêve Par Daniel Nadeau Mercredi, 27 août 2025
L’impossible rêve
Saisie d’armes, de stupéfiants et d’un véhicule volé à Sherbrooke Par Martin Bossé Mardi, 2 septembre 2025
Saisie d’armes, de stupéfiants et d’un véhicule volé à Sherbrooke
Perquisition majeure à Sherbrooke : plus de 12 kilos de cannabis saisis Par Martin Bossé Vendredi, 29 août 2025
Perquisition majeure à Sherbrooke : plus de 12 kilos de cannabis saisis
Estrie : dix gagnants au Grand tirage de la santé 2025 Par Martin Bossé Vendredi, 29 août 2025
Estrie : dix gagnants au Grand tirage de la santé 2025
Vision Action Sherbrooke : Agar Grinberg quitte l’équipe de candidats Par Martin Bossé Vendredi, 29 août 2025
Vision Action Sherbrooke : Agar Grinberg quitte l’équipe de candidats
Sherbrooke agit contre les risques d’incendie des batteries au lithium Par Martin Bossé Mercredi, 27 août 2025
Sherbrooke agit contre les risques d’incendie des batteries au lithium
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous