Sortons un peu du domaine de l'immobilier et abordons un sujet qui me passionne particulièrement, le domaine des successions. J'ai la chance de pouvoir accompagner plusieurs familles dans le processus du règlement de la succession d'un de leur proche et de répondre à plusieurs de leurs questions. L'une d'entre elles revient fréquemment et touche la charge de liquidateur.
La charge de liquidateur n'est certainement pas faite pour tout le monde et elle demande à la personne nommée un certain investissement en temps. Le liquidateur de la succession, ou autrefois appelé exécuteur testamentaire, est la personne qui s'occupe de fermer tous les comptes, payer toutes les dettes et rapatrier tous les actifs dans un compte de succession. Évidemment, cela demande beaucoup de temps et même, de déplacements.
Pour répondre à la question de si le liquidateur exerce cette charge gratuitement ou sera payé pour le faire, il faut distinguer les successions réglées selon un testament et les successions ab intestat (sans testament).
Dans la première situation, il faudra toujours se référer au testament, car le testateur pourra y avoir indiqué une rémunération, un salaire pour le liquidateur. Parfois cela prend la forme d'un taux horaire pour les heures investies et parfois d'un montant forfaitaire déjà quantifié lors de la rédaction du testament. Il est également bon de prévoir l'indexation du taux horaire ou du montant forfaitaire afin de pouvoir faire augmenter ce montant avec l'inflation ou tout autre indice d'augmentation. Dans les cas où le testament ne prévoit pas de rémunération, le liquidateur n'aura droit à un salaire que si tous les héritiers y consentent. On comprend donc que cela peut être problématique puisque les héritiers voient ce versement de salaire, dans la plupart des cas, comme une diminution de leur part d'héritage.
Pour ce qui est du règlement d'une succession ab intestat, dans le cas où le liquidateur n'est pas un héritier, il aura droit à une rémunération qui sera fixée par les héritiers ou par le tribunal en cas de désaccord. Si le liquidateur est également héritier, il pourra être rémunéré seulement si ses cohéritiers acceptent. On revient donc à la même problématique que ci-haut.
Dans toutes les situations, il est important de mentionner que le liquidateur aura droit à un remboursement de ses dépenses et pertes de salaire faites dans le cadre de la liquidation de la succession. Il est normal que ce dernier n'ait pas à assumer les frais d'essence ou encore de timbres pour expédier des documents dans le cadre de la liquidation. De plus, s'il perd des heures de travail pour aller chez le notaire ou encore à la banque, il pourra se faire rembourser cette perte.
Et le rôle du notaire dans tout cela? Il faut se rappeler que le liquidateur peut se charger de liquider la succession par lui-même. Il peut également engager un notaire pour le guider ou encore pour liquider la succession au complet, à sa place. Un liquidateur qui n'a pas de salaire a donc avantage à engager un notaire pour ne pas avoir à tout faire le travail gratuitement : le notaire sera payé par la succession de toute façon.
Me Corrine Reid
