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  CHRONIQUEURS / Juridique

Le télétravail …. et sa face cachée !

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Me Karine Jobin Par Me Karine Jobin
Samedi le 28 novembre 2020      

La semaine dernière, les dernières recommandations du gouvernement pour la période des fêtes sont de privilégier le télétravail afin d'éviter les contacts non essentiels. 

Dans les faits, depuis mars dernier, nous assistons à une montée fulgurante du télétravail. Il y a fort à parier que certaines entreprises prendront ce tournant définitivement pour une certaine catégorie de ses employés économisant ainsi sur les frais fixes pour les locaux commerciaux. Plusieurs employés demanderont aussi de demeurer en télétravail économisant de leur côté notamment temps de transport. 

Pourtant, cette solution ne s'improvise pas.  Il y a une différence entre ouvrir un bureau virtuel  et passer d'un bureau physique à un bureau virtuel. Avant d'entreprendre ce virage à 360 degrés, il faut analyser pas seulement les coûts, mais aussi les conséquences juridiques. 

Équipement informatique 

L'équipement informatique sera-t-il fourni par l'employeur ou l'employé ? S'il est fourni par l'employeur qui supporte le risque au niveau de la destruction lors d'un incendie ou encore le bris de l'écran lors des querelles d'enfants ? 

Recommandations : L'employeur devrait adopter une politique relativement au télétravail dont l'employé aura reçu une copie. L'employé devrait vérifier auprès de son courtier d'assurance qu'il est couvert en cas de « télétravail ». En effet, chaque compagnie d'assurance ayant ses propres règles, il s'agit de cas par cas. De son côté, l'employeur devrait aussi s'assurer que les biens « hors » entreprise sont couverts. 

CNESST 

L'employé en télétravail est toujours un employé de l'entreprise et est couvert par la Loi sur la santé et sécurité au travail. La jurisprudence québécoise en matière de santé et sécurité du travail définit le lieu de travail comme étant un lieu où par le fait ou à l'occasion de son travail une personne doit être présente. Dans le cas du télétravail autorisé à domicile, la résidence devient ainsi au lieu de travail. 

Dans le dossier Desrochers et Agence du Revenu du Canada, 2011 QCCLP 7562, une employée s'est blessée en ayant soulevé une valise remplie de dossiers pour la mettre dans sa voiture afin d'aller télétravailler à son domicile. Cet accident a été considéré comme étant survenu sur les lieux du travail et a été couvert par la CNESST. 

L'ergonomie des postes de télétravail pourrait même devenir un enjeu. 

Recommandations : Il est important d'insérer à même la politique de télétravail des directives claires sur l'exécution du travail comme si le domicile de l'employé était un établissement de l'employeur et sur les moyens de contrôle de l'employeur. 

Les coûts 

Qui supporte les coûts du télétravail ?    L'équipement informatique ? Les coûts du papier et cartouches d'encre ? Le passage à internet illimité, internet haute vitesse, hausse du forfait

téléphonique ? Les lois applicables actuellement n'obligent pas un employeur à rembourser les frais reliés au télétravail, mais l'employeur ne peut non plus exiger qu'un employé paie par lui-même pour des dépenses relativement aux frais aux outils fondamentaux au télétravail. 

Recommandations : En attendant que les cours de justice se prononcent, ces questions devraient être réglées à même la politique de télétravail afin de clarifier l'attribution des coûts. 

Conclusion 

Le télétravail existe déjà depuis plusieurs années et restera implanté dans plusieurs entreprises même après la fin de cette pandémie. La façon la plus efficace de bien encadrer ce procédé  est clairement l'adoption d'une politique à cet effet qui pourra être annexée aux divers contrats d'emploi. 

Il faut se souvenir qu'en toute matière que les attentes ne sont pas des ententes.


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