Les cinq administrateurs du Faubourg Mena'Sen, avant sa
vente en 2022, ont été arrêtés ce matin à Sherbrooke par le Commissaire à la
lutte contre la corruption (CLCC). Les personnes arrêtées sont : Serge Dubois,
Michel Fortin, Patrick Fortin, Jocelyn Morissette et René St-Amant.
Ils ont été libérés sous promesse policière et devront
comparaître au palais de justice de Sherbrooke le 17 décembre 2025 pour faire
face à des accusations de fraude de plus de 5 000 $.
Une fraude évaluée à
plus de 19 M$
Selon l'enquête du CLCC, les cinq accusés auraient vendu le
Faubourg Mena'Sen, propriété de l'OSBL L'Orientation éphémère (anciennement La
Cité des retraités). Ils auraient ensuite modifié les lettres patentes de
l'organisme afin de retirer une clause stipulant que, lors d'une dissolution,
les actifs devaient être remis à une organisation aux objets similaires.
Les accusés se seraient partagé les fruits de la vente et
les actifs de l'OSBL, pour un montant dépassant 19 millions de dollars. La
fraude se serait déroulée entre le 1er juin 2018 et le 1er juin 2022.
Historique de la Cité
des retraités
Fondée en 1976, La Cité des retraités avait pour mission de
loger des aînés à faible revenu. Elle a bénéficié de subventions publiques de
la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour accomplir sa
mission sociale.
Ordonnances de
blocage
- Le CLCC a imposé des ordonnances de blocage visant :
- 57 comptes bancaires ou de placement
- 4 immeubles
- 3 véhicules
Ces biens sont détenus par 25 personnes physiques ou
morales, ou fiducies, qui auraient profité de la vente frauduleuse du Faubourg
Mena'Sen.
Rôle du CLCC et appel
à la population
Le CLCC est un corps de police spécialisé chargé de
coordonner les actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le
secteur public. Il dirige les équipes d'enquête et de vérification de l'Unité
permanente anticorruption (UPAC).
Toute personne disposant d'informations pertinentes sur des
actes de corruption ou de fraude envers l'État est invitée à remplir le
formulaire de dénonciation disponible sur le site du CLCC ou à composer le
1-844-541-UPAC.
Source : Commissaire à la lutte contre la corruption
