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Jacinthe Dubé
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  CHRONIQUEURS / Juridique
Loi 96 : L’interdiction pour les notaires de publier des actes en anglais
Mardi, 20 septembre 2022
Loi 96 : L’interdiction pour les notaires de publier des actes en anglais
( 13h 00) Le 1er juin dernier, le projet de loi no 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français1, fut sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi, hormis ses impacts importants et fort médiatisés sur le milieu économique et commercial2, affecte de façon marquante les ordres professionnels du Québec, telle la Chambre des notaires du Québec
Salon_du_livre_2022

Chicane de cloture
Vendredi, 9 septembre 2022
Chicane de cloture
( 09h 50) Votre cousine est également votre voisine de terrain sur un lot.Tout comme vous, la propriété lui vient de son père qui l’a acquise du grand-père.La propriété de votre cousine fait l’objet d’une servitude de passage donnant accès à la route publique.
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Claude Carrier_Entretien Gazon
 
Me Michel Joncas
Vendredi, 9 septembre 2022
Chicane de cloture

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La Municipalité d'Ascot Corner récipiendaire du prix Eurêka ! Par Daniel Campeau Lundi, 26 septembre 2022
La Municipalité d'Ascot Corner récipiendaire du prix Eurêka !
Magog au rythme du Country Par Daniel Campeau Vendredi, 23 septembre 2022
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SPS gros...gros week-end Par Daniel Campeau Lundi, 26 septembre 2022
SPS gros...gros week-end
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