La Ville de Sherbrooke devrait envoyer, aux citoyens, les factures de la nouvelle taxe sur les piscines, à
compter du 10 avril prochain. Une
facture de 80 $ par piscine, par unité d'évaluation, sera expédiée aux
propriétaires.
Par ailleurs, la Ville a
fait connaître les modalités qui s'appliqueront sur cette taxe.
Bassin artificiel extérieur ou intérieur
Cette
taxe vise tout bassin artificiel extérieur ou intérieur, permanent ou
temporaire, creusé, semi-creusé ou hors-terre, destiné à la baignade, dont la
profondeur d'eau est de 60 cm ou plus. Il ne s'agit pas d'une taxe sur
l'eau ni d'une mesure écofiscale, précise la Ville par voie de communiqué.
À
noter que les bains à remous et les cuves thermales sont exclus de cette taxe.
Toutefois,
les piscines même non utilisées sont aussi visées par la taxe. Les piscines d'édifices multilogements et les
piscines des commerces, notamment des établissements d'hébergement, sont aussi
incluses dans ce processus de taxation.
Amende de 500 $
Une carte interactive permettra de répertorier les piscines par adresse. Les piscines extérieures ont été identifiées grâce à l'analyse d'images aériennes prises au printemps 2023. Les piscines intérieures ont été répertoriées grâce aux données de l'évaluation. Pour les années subséquentes, cette taxe sera incluse à l'avis d'imposition expédié en début d'année. Un processus de correction des erreurs est également prévu.Les
personnes concernées doivent soumettre ces déclarations (ajout ou retrait) au
plus tard le 10 juin 2024 pour que les erreurs soient corrigées dans l'exercice
de taxation 2024. Une
fausse déclaration ou l'omission de déclarer un ajout peut mener à une amende
de 500 $.
Le projet de règlement qui concrétise l'entrée en
vigueur de cette taxe sera adopté lors d'une prochaine séance du conseil. Les outils de communication seront aussi publiés
sur le site Web sherbrooke.ca à la suite de cette séance.
944 000 $ de revenus anticipés
En
tout, 11 800 piscines ont été dénombrées pour un montant de 944 000 $ de
revenus anticipés. Les revenus de cette taxe seront versés au fonds général de
la Ville de Sherbrooke.
Cette
taxe est instaurée en vertu de l'article 500.1 de la Loi sur les cités et
villes.
