Suivant l'adoption du projet de loi
no 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale en décembre 2023, la Ville
de Sherbrooke souhaite se prévaloir de l'opportunité de financer le transport collectif
sur son territoire par l'imposition, en 2025, d'une taxe sur l'immatriculation
des véhicules de promenade (TIV).
Le montant de cette taxe n'a pas
encore été fixé et fera l'objet d'échanges lors d'une instance ultérieure. Cette
taxe serait perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
lors du paiement annuel de l'immatriculation d'un véhicule de promenade
immatriculé à Sherbrooke. Environ 100 000 véhicules de promenade étaient
immatriculés à Sherbrooke en 2022, selon la SAAQ. Véhicule de promenade : automobile,
habitation motorisée, véhicule utilitaire sport et une minifourgonnette
(maximum de 9 occupants) appartenant à une personne physique et utilisé
principalement à des fins personnelles (exclusions : motocyclette, cyclomoteur,
minibus, véhicule destiné à un usage institutionnel, professionnel ou
commercial et véhicule nécessitant un permis de la Commission des transports du
Québec).
Un frais unique de mise en œuvre de
202 202 $ et des frais annuels de gestion de 2 % seraient perçus par la SAAQ.
« Les Sherbrookoises et Sherbrookois ont aujourd'hui devant eux plusieurs
possibilités pour bénéficier d'un transport collectif plus accessible et
bonifié, tout en contribuant à l'effort de réduction des GES. La diversification
des revenus des sociétés de transport au Québec passe par une vision claire et
courageuse, celle de faire du transport collectif une véritable alternative à
l'auto solo. La Société de transport de Sherbrooke a besoin d'un financement
pérenne, et nous avons le pouvoir d'aller dans cette direction. »
- Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke
Prochaines étapes
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Adoption
du projet de règlement concrétisant l'entrée en vigueur de cette taxe lors
d'une prochaine séance du conseil, au plus tard le 31 mai 2024 pour répondre
aux exigences de la SAAQ.
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Signature
d'une entente d'une durée de trois ans avec la SAAQ au plus tard le 15 juin
2024.
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Perception
de la taxe par la SAAQ lors du paiement de l'immatriculation pour l'année 2025.
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Versement
mensuel à la Ville des sommes perçues par la SAAQ.
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Modification
du règlement municipal annuellement si le montant de la taxe est indexé.
« Le levier de financement que
nous pouvons activer permettrait aux citoyennes et aux citoyens de profiter de
tarifs avantageux, d'autobus plus fréquents, d'une desserte étendue et
d'options de paiement simplifiées. Si nous allons de l'avant, nous décidons
ainsi de prendre un virage majeur pour attirer et fidéliser la clientèle, un
des objectifs poursuivis par le plan stratégique 2023-2032 de la Société de
transport de Sherbrooke. »
- Laure Letarte-Lavoie, présidente de
la Société de transport de Sherbrooke et présidente du comité exécutif de la
Ville de Sherbrooke
*Ville de Sherbrooke
