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La Loi anti-pourriel C-28, qu’est-ce que c’est?

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Félix Massé Par Félix Massé
fmasse@estrieplus.com
Jeudi le 26 juin 2014

Peut-être avez-vous reçu des courriels vous demandant de confirmer votre inscription à une liste d'envoi au cours des derniers jours. Si vous n'avez rien reçu à ce sujet, attendez-vous à en recevoir, car la Loi canadienne anti-pourriel (C-28) entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Cette Loi a pour but de règlementer les relations informatiques entreprises/particuliers. Ainsi, après le 1er juillet, une entreprise ne pourra plus envoyer de messages à caractère commerciaux à un client sans que l'entreprise ait l'autorisation de ce dernier. Les messages électroniques commerciaux dont le contenu est mensonger ou trompeur sont aussi visés par la nouvelle règlementation. La Loi s'étend des messages électroniques, aux comptes de réseaux sociaux en passant par les messages textes sur cellulaire. On peut donc dire adieu aux courriels indésirables qui polluent les boites courriel.

Mais la Loi va plus loin. Elle règlemente aussi l'installation de programmes sur l'ordinateur sans le consentement du propriétaire de ladite machine, ou encore, la transmission de données sans l'autorisation du propriétaire. En fait, toute interaction entre une entreprise/organisation et un particulier, sans le consentement du principal intéressé, est régie par la nouvelle Loi C-28.

Si vous êtes un particulier

En tant que particulier, vous êtes les yeux et les oreilles de cette Loi. Vous avez comme mandat de signaler tout courriel allant à l'encontre de ce qui est mentionné plus haut. En cas de pourriel, vous devez en avertir le Centre de notification des pourriels au combattrelepourriel.gc.ca.

Attention! Les particuliers aussi peuvent contrevenir à la Loi canadienne anti-pourriel. Si par exemple, vous recueillez des renseignements personnels en accédant à un système informatique de façon à contrevenir aux lois en vigueur, ou encore, en transférant un courriel commercial à une adresse de votre liste de contact sans en avoir le consentement, vous contrevenez à la Loi C-28. Sachez que les sanctions peuvent s'élever à 1 M$ pour un particulier.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation

Il faut vous assurer d'avoir le consentement du destinataire avant d'envoyer un message électronique à caractère commercial. Pour vous y prendre, il existe plusieurs façons. Sans entrer dans les subtilités de chacune, je vous suggère la plus simple d'entre toutes.

Il s'agit d'envoyer un courriel au client, l'invitant à confirmer son inscription à votre liste d'envoi afin de recevoir vos publications commerciales. Pour vous simplifier la vie, des outils comme l'entreprise www.CourrielPlus.com peuvent vous aider dans la gestion de vos envois électroniques. Une équipe qualifiée qui peut vous conseiller afin de bien planifier vos stratégies. Vous devez savoir que c'est l'entreprise qui doit fournir la preuve de consentement du client.

Dans le cas où une entreprise contreviendrait à la Loi C-28, les sanctions peuvent s'élever à concurrence de 10 M$ selon la faute. Il est donc important de faire appel à une équipe d'experts pour éviter de se mettre les pieds dans les plats.


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