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  EN ESTRIE / Memphrémagog

Encore une saisie de tabac à Magog

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Stéphanie Breault Par Stéphanie Breault
redaction@estrieplus.com
Mercredi le 2 novembre 2022      

Le groupe de l'escouade conjointe des crimes initiés de la Régie de Police Memphrémagog et du Service de Police de Sherbrooke (ACCES) a perquisitionné un logement situé au 170 Calixa-Lavallée à Magog, hier le 1er novembre.

La perquisition fait suite à des informations reçues depuis mai 2022 à l'effet que l'occupant des lieux s'adonnait à la vente de cigarettes de contrebande.

À la suite d'une enquête par les enquêteurs de l'escouade Accès Tabac, des motifs raisonnables et probables ont confirmé des transactions illicites qui s'y déroulaient.

Un mandat de perquisition a été autorisé pour la fouille du logement. La perquisition a été faite en vertu de la loi de l'impôt sur le tabac, pour la vente et la possession sans permis de cigarettes en vertu de l'article 40.1.0.1 de la loi sur l'administration fiscale (LAF).

La fouille a permis de saisir, 1646 cigarettes de contrebande, 140$ en devises canadienne et une liste explicite des ventes possibles.

L'enquête se poursuit et les occupants des lieux pourraient devoir faire face à des accusations de contrebande de tabac illicite. Le dossier sera soumis au DPCP prochainement. 

La RPM rappelle aux citoyens qu'ils peuvent transmettre des informations confidentiellement en tout temps en communiquant avec ÉCHEC AUX CRIMES à l'adresse internet. 

https://echecaucrime.com/ 

Ou en communiquant directement avec le bureau des enquêtes criminelles de la RPM au 819-843-3334 ext 256  ou encore en rapportant anonymement ou non via le site Web de la RPM à l'adresse suivante. 

 https://policerpm.com/


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