Le groupe de l'escouade conjointe des crimes initiés de la Régie de
Police Memphrémagog et du Service de Police de Sherbrooke (ACCES) a
perquisitionné un logement situé au 170 Calixa-Lavallée à Magog, hier le 1er
novembre.
La perquisition fait suite à des informations reçues depuis mai 2022 à
l'effet que l'occupant des lieux s'adonnait à la vente de cigarettes de
contrebande.
À la suite d'une enquête par les enquêteurs de l'escouade Accès Tabac,
des motifs raisonnables et probables ont confirmé des transactions illicites
qui s'y déroulaient.
Un mandat de perquisition a été autorisé pour la fouille du logement. La
perquisition a été faite en vertu de la loi de l'impôt sur le tabac, pour la
vente et la possession sans permis de cigarettes en vertu de l'article 40.1.0.1
de la loi sur l'administration fiscale (LAF).
La fouille a permis de saisir, 1646 cigarettes de contrebande, 140$ en
devises canadienne et une liste explicite des ventes possibles.
L'enquête se poursuit et les
occupants des lieux pourraient devoir faire face à des accusations de
contrebande de tabac illicite. Le dossier sera soumis au DPCP prochainement.
La RPM rappelle aux citoyens
qu'ils peuvent transmettre des informations confidentiellement en tout temps en
communiquant avec ÉCHEC AUX CRIMES à l'adresse internet.
https://echecaucrime.com/
Ou en communiquant directement
avec le bureau des enquêtes criminelles de la RPM au 819-843-3334 ext 256 ou encore en rapportant anonymement ou non
via le site Web de la RPM à l'adresse suivante.
https://policerpm.com/
