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   Sherbrooke : situation de VEILLE – Risques d’inondation

  MRC ESTRIE / Memphrémagog

Dépôt des états financiers 2009-2010 à CS des Sommets


30 novembre 2010
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Lors de sa séance publique du 16 novembre, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Sommets a déposé ses états financiers 2009-2010. Avec des revenus de 89 581 694 $ et des dépenses de 89 069 218 $, l'année scolaire 2009-2010 se conclut par un équilibre budgétaire, puisque le surplus d'exercice enregistré est de 512 476 $, soit 0,6 p. cent des revenus (avant l'ajustement lié aux principes comptables nouvellement en vigueur).

Depuis l'application de ces nouvelles normes comptables en 2008-2009, la commission scolaire doit comptabiliser la valeur de ses terrains et bâtiments en plus de réserver une provision pour les banques de congés de maladie et de vacances de ses employés. Compte tenu de ces éléments, un surplus de 8 757 245 $ apparaît aux états financiers.

La grande majorité de ce surplus est « virtuel » et ne peut être utilisé par la commission scolaire pour offrir des services aux élèves. Cependant, une partie de ce surplus, soit 1 809 870 $,  provient des établissements et a été cumulé au cours des dernières années. L'utilisation de cette somme est toutefois limitée par les règles budgétaires imposées par le MELS.

Source : Julie Verreault,  conseillère en communication


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