Le dossier d'un usager est confidentiel et personne
ne peut y avoir accès sans le consentement de l'usager ou d'une personne
autorisée par ce dernier. Il importe toutefois de comprendre que, lorsque
nécessaire pour la prestation des soins, les professionnels de la santé ont
accès au dossier de l'usager dans l'exercice de leurs fonctions. La loi sur les services de santé et des services sociaux
(LSSSS) indique que l'usager
a également le droit d'accéder à son dossier sous
réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d'être
assisté par un professionnel afin de comprendre l'information transmise.
Voici quelques informations de base pouvant guider toute
personne qui souhaite accéder à son dossier. Plus d'information est disponible
sur le site https://www.santeestrie.qc.ca/soins-services/specialises/sejour-hopital/dossier-medical-et-archives.
Qui peut avoir accès au dossier?
Tout usager de 14 ans et plus a le droit d'accéder à
son dossier médical. De plus, le tuteur,
le curateur, le mandataire, l'héritier d'un usager décédé ou la personne qui
peut consentir aux soins d'un usager a droit d'accès aux renseignements
contenus au dossier de l'usager dans la mesure où cette communication est
nécessaire pour l'exercice de ce pouvoir.
Quels
renseignements sont accessibles?
Il est possible d'obtenir une copie du dossier ou un résumé,
un élément spécifique ou une attestation.
Y a-t-il des frais
à payer?
Certains frais peuvent s'appliquer, notamment pour obtenir
une attestation ou pour des copies de dossier excédant 20 pages.
Comment faire?
Une demande écrite doit être transmise au Service des
archives du point de service où les soins et services ont été reçus. Un
formulaire de demande de renseignements ainsi que les coordonnées des archives
pour les différents points de service sont disponibles sur le site internet
santeesrie.qc.ca sous « Dossier médical et archives » : https://www.santeestrie.qc.ca/soins-services/specialises/sejour-hopital/dossier-medical-et-archives.
Quels sont les
délais?
La Loi sur l'accès aux documents et
sur la protection des renseignements personnels accorde aux organismes publics un délai de 20 jours de
calendrier pour répondre à une demande de renseignements contenus au dossier. Les
demandes sont traitées par ordre de réception.
CARNET DE SANTÉ
L'information que
vous souhaitez avoir est peut-être disponible dans votre carnet de santé. L'usager
a en effet accès à certaines informations en consultant son carnet de santé sur
le site gouvernemental https://carnetsante.gouv.qc.ca/portail. On y trouve nos rapports
d'imagerie médicale (Rayons X, IRM, Échographie, Tomographie...), nos résultats
de prélèvements, la liste de nos médicaments, les services médicaux reçus ainsi
que les dates des rendez-vous à venir. Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez
vous inscrire en allant à l'adresse internet ci-dessus.
En tant qu'usagers,
nous avons le droit d'être bien informés et de comprendre les données nous
concernant. Les conditions d'accès à l'information sont nécessaires pour
protéger la confidentialité de ces données. Au besoin, n'hésitez pas à demander de
l'assistance pour avoir accès à votre dossier et vous faire expliquer de
l'information que vous auriez de la difficulté à comprendre. Vous pouvez faire
appel à une personne de votre entourage, un professionnel de la santé ou un
membre du comité des usagers. Voyez au sujet du droit à l'accompagnement et à
l'assistance notre chronique du mois de février : https://www.estrieplus.com/contenu-n_hesitez_pas_a_vous_faire_accompagner_lors_d_un_rendez_vous_en_sante-2015-52029.html
Notre site Facebook : https://www.facebook.com/comitedesusagers.csssiugs05/
