Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  CHRONIQUEURS / Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS

Vous aimeriez avoir accès à votre dossier d’usager?


Préparé par Nicole Chiasson, Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l’IUGS
 Imprimer   Envoyer 
Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS Par Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
cdusagers.csss-iugs@ssss.gouv.qc.ca
Jeudi 11 mai 2023
Temps de lecture: 3 minute(s)

Le dossier d'un usager est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans le consentement de l'usager ou d'une personne autorisée par ce dernier. Il importe toutefois de comprendre que, lorsque nécessaire pour la prestation des soins, les professionnels de la santé ont accès au dossier de l'usager dans l'exercice de leurs fonctions. La loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) indique que l'usager a également le droit d'accéder à son dossier sous réserve de certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d'être assisté par un professionnel afin de comprendre l'information transmise.

Voici quelques informations de base pouvant guider toute personne qui souhaite accéder à son dossier. Plus d'information est disponible sur le site https://www.santeestrie.qc.ca/soins-services/specialises/sejour-hopital/dossier-medical-et-archives.

Qui peut avoir accès au dossier?

Tout usager de 14 ans et plus a le droit d'accéder à son dossier médical. De plus, le tuteur, le curateur, le mandataire, l'héritier d'un usager décédé ou la personne qui peut consentir aux soins d'un usager a droit d'accès aux renseignements contenus au dossier de l'usager dans la mesure où cette communication est nécessaire pour l'exercice de ce pouvoir.

Quels renseignements sont accessibles?

Il est possible d'obtenir une copie du dossier ou un résumé, un élément spécifique ou une attestation.

Y a-t-il des frais à payer?

Certains frais peuvent s'appliquer, notamment pour obtenir une attestation ou pour des copies de dossier excédant 20 pages.

Comment faire?

Une demande écrite doit être transmise au Service des archives du point de service où les soins et services ont été reçus. Un formulaire de demande de renseignements ainsi que les coordonnées des archives pour les différents points de service sont disponibles sur le site internet santeesrie.qc.ca sous « Dossier médical et archives » : https://www.santeestrie.qc.ca/soins-services/specialises/sejour-hopital/dossier-medical-et-archives.

Quels sont les délais?

La Loi sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels accorde aux organismes publics un délai de 20 jours de calendrier pour répondre à une demande de renseignements contenus au dossier. Les demandes sont traitées par ordre de réception. 

CARNET DE SANTÉ

L'information que vous souhaitez avoir est peut-être disponible dans votre carnet de santé. L'usager a en effet accès à certaines informations en consultant son carnet de santé sur le site gouvernemental https://carnetsante.gouv.qc.ca/portail. On y trouve nos rapports d'imagerie médicale (Rayons X, IRM, Échographie, Tomographie...), nos résultats de prélèvements, la liste de nos médicaments, les services médicaux reçus ainsi que les dates des rendez-vous à venir. Si ce n'est pas déjà fait, vous pouvez vous inscrire en allant à l'adresse internet ci-dessus. 

En tant qu'usagers, nous avons le droit d'être bien informés et de comprendre les données nous concernant. Les conditions d'accès à l'information sont nécessaires pour protéger la confidentialité de ces données.  Au besoin, n'hésitez pas à demander de l'assistance pour avoir accès à votre dossier et vous faire expliquer de l'information que vous auriez de la difficulté à comprendre. Vous pouvez faire appel à une personne de votre entourage, un professionnel de la santé ou un membre du comité des usagers. Voyez au sujet du droit à l'accompagnement et à l'assistance notre chronique du mois de février : https://www.estrieplus.com/contenu-n_hesitez_pas_a_vous_faire_accompagner_lors_d_un_rendez_vous_en_sante-2015-52029.html

 

Notre site Facebook : https://www.facebook.com/comitedesusagers.csssiugs05/


  A LIRE AUSSI ...

Pourquoi les loteries sont-elles si populaires en Asie ?

Mercredi 9 juillet 2025
Pourquoi les loteries sont-elles si populaires en Asie ?
Coupures en éducation : l’Estrie descend dans la rue ce 9 juillet 2025

Mardi 8 juillet 2025
Coupures en éducation : l’Estrie descend dans la rue ce 9 juillet 2025
Lac Magog : le phosphore détériore le lac

Jeudi 3 juillet 2025
Lac Magog : le phosphore détériore le lac
test
NOS RECOMMANDATIONS
Le silence

Lundi 21 juillet 2025
Le silence
Accidents et arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

Lundi 21 juillet 2025
Accidents et arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
Une piste cyclable de 14,9 km pour relier Cookshire-Eaton et Saint-Isidore-de-Clifton

Lundi 21 juillet 2025
Une piste cyclable de 14,9 km pour relier Cookshire-Eaton et Saint-Isidore-de-Clifton
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
L’avenir de Sherbrooke 2025 Première partie : Pas de vision ni de récit partagés Par Daniel Nadeau Mercredi, 23 juillet 2025
L’avenir de Sherbrooke 2025 Première partie : Pas de vision ni de récit partagés
Une piste cyclable de 14,9 km pour relier Cookshire-Eaton et Saint-Isidore-de-Clifton Par François Lafleur Lundi, 21 juillet 2025
Une piste cyclable de 14,9 km pour relier Cookshire-Eaton et Saint-Isidore-de-Clifton
La direction de l'école secondaire de Bromptonville réagi avec un communiqué Par François Lafleur Vendredi, 25 juillet 2025
La direction de l'école secondaire de Bromptonville réagi avec un communiqué
Accidents et arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool Par François Lafleur Lundi, 21 juillet 2025
Accidents et arrestations pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool
Le silence Par François Fouquet Lundi, 21 juillet 2025
Le silence
Un prof de l'école secondaire de Bromptonville arrêté pour leurre informatique et incitation à des contacts sexuels Par François Lafleur Vendredi, 25 juillet 2025
Un prof de l'école secondaire de Bromptonville arrêté pour leurre informatique et incitation à des contacts sexuels
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2025 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous