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Le Service de police de Sherbrooke a procédé, par
l'entremise de sa section ACCES tabac, à une importante saisie de tabac de
contrebande. Un homme de 70 ans a été intercepté le 29 août lors d'une
opération qui a permis de mettre la main sur 15 800 cigarettes illégales ainsi
qu'une somme de 770 $.
Une perquisition
ciblée sur la rue Galt Ouest
Les enquêteurs du groupe ACCES (Actions concertées pour
contrer les économies souterraines) ont mené leur intervention au 443, rue Galt
Ouest. Selon les informations recueillies, l'homme interpellé se livrait à la
vente de tabac de contrebande.
La saisie a été effectuée en vertu de l'article 40.1.0.1 de
l'administration fiscale, qui encadre les procédures liées aux infractions
fiscales et pénales. Le contrevenant fera face à des accusations en vertu du
Code de procédure pénale. En cas de condamnation, il risque de lourdes amendes,
les sanctions prévues étant particulièrement sévères pour ce type de délit.
ACCES Tabac : un
programme de lutte contre le commerce illégal
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme ACCES
Tabac, instauré en 2001 par le gouvernement du Québec et coordonné par le
ministère de la Sécurité publique. Ce dispositif a pour objectif de réduire et
de contrer le commerce illégal de produits du tabac, un phénomène qui
représente une perte de revenus importante pour l'État et qui alimente les
réseaux de contrebande.
Depuis sa mise en place, ACCES Tabac multiplie les
interventions en collaboration avec les corps policiers et les partenaires
gouvernementaux afin de mieux surveiller le marché et de sanctionner les
contrevenants.
Un rappel sur les
enjeux de la contrebande
Le commerce illégal de tabac ne se limite pas à une simple
fraude fiscale : il soulève également des enjeux de santé publique et de
sécurité. En vendant des cigarettes à moindre coût et sans contrôle de qualité,
les réseaux de contrebande favorisent l'accessibilité du tabac et minent les
efforts de prévention.
La saisie réalisée à Sherbrooke illustre ainsi la volonté
des autorités de resserrer l'étau sur un commerce parallèle qui demeure bien
présent au Québec.
Source : Martin Carrier, relationniste, Service de
police de Sherbrooke
