La
sanction de 10 jours imposée par le comité de déontologie policière à l'égard
d'un policier du Service de police de Sherbrooke est maintenue. La décision à
l'endroit de l'agent Jean-Pierre Rivard a été rendue par le juge Patrick
Théroux de la Cour du Québec.
En
novembre 2012 et en février 2014, le comité de déontologie policière avait
conclu que l'agent Rivard avait procédé à une arrestation illégale et abusive à
l'endroit de l'avocat criminaliste Michel Dussault. Le Comité avait alors
évalué que l'agent Rivard, qui compte une vingtaine d'années d'expérience,
avait procédé à une arrestation illégale.
Le 5 mars
2008, à la suite d'une plainte de citoyen, Me Dussault avait été arrêté pour
conduite avec les facultés affaiblies. Lors de l'arrestation qui s'était
déroulée derrière son bureau de la rue King Ouest, face au Palais de justice de
Sherbrooke, il avait été menotté puis conduit dans les locaux du SPS. Le taux d'alcoolémie
de l'avocat s'élevait à 27 mg d'alcool par 100 ml de
sang.
Selon les
preuves présentées au Comité de déontologie, l'arrestation avait été considérée
comme un abus d'autorité. Le jugement stipulait à l'époque que l'agent
Rivard '' a fait preuve d'incompétence grossière, de manque flagrant de jugement
et (...) a agi de manière répréhensible, mauvaise, immodérée et
excessive ''.
Par
ailleurs, le Comité avait statué que l'agent Rivard avait l'intention de
procéder à l'arrestation de l'avocat avant que l'état de celui-ci n'ait été
évalué. Le jugement indiquait alors que «cette décision
hâtive de l'agent Rivard démontre un manque de professionnalisme guidé par du
ressentiment nourri envers Me Dussault.»
