Le gouvernement fédéral de concert avec les
provinces et les territoires ont fixé au cours des années des cibles à
atteindre pour contribuer à la réduction des émissions de GES : 45 % en 2030 et
la carboneutralité en 2050. Sachant que le gaz carbonique (CO2)
constitue 72 % des GES, il a élaboré un plan spécifique de « tarification de la
pollution par le carbone ».
S'appuyant sur le principe du pollueur-payeur, il
comprend deux mesures : 1) une redevance sur la vente des combustibles imposée
aux distributeurs et, par ricochet, aux consommateurs 2) un système de
tarification fondée sur le rendement (STFR) imposé aux grandes industries.
Soulignons tout de suite que le Québec et la
Colombie-Britannique ne sont pas soumis à ces mesures car elles ont leur propre
système, compatible avec le plan canadien.
La redevance sur les combustibles
La première mesure consiste à imposer une
redevance sur l‘essence, l'huile chauffage, le kérosène, le gaz naturel, etc.
Ce sont les distributeurs (Esso, Petro-Canada, Shell, Énergir) qui la prélèvent
puis la retournent au gouvernement mais ils ont le loisir de la répercuter sur
les consommateurs. En définitive, ce sont ces derniers qui la paient lors de
leurs achats de combustible. C'est cette mesure qu'on appelle la « taxe carbone
».
La tarification sur le rendement
La deuxième mesure s'applique aux industries les
plus émettrices de carbone telles que les pétrolières, les raffineries, les
papetières, les cimenteries, les transformateurs de métaux. Les experts du
gouvernement calculent les émissions de CO2 selon
les secteurs d'activité et fixent des niveaux d'émission (en termes de tonnes) à
ne pas dépasser. Si dépassement, les industries déboursent un montant qui va
croître chaque année.
L'administration des
mesures
Le 1er avril dernier, le montant des «
taxes » est passé de 65 $ /tonne à 80 $/tonne. Rapporté au litre d'essence
cela signifie une augmentation de quelque .03 ¢/litre. Ajoutons qu'il est prévu
que ce montant augmente de 15 % par année pour atteindre 170 $/tonne en 2030.
Le gouvernement fédéral offre aux provinces
d'administrer les mesures mais elles sont libres d'appliquer leurs
mesures particulières. Sous la gouverne
du fédéral, ce dernier renvoie 90 % des sommes directement aux familles à tous
les trois mois en ce qui concerne la redevance sur les combustibles.
Le Directeur parlementaire sur le budget a estimé
que les familles les moins nanties recevaient des sommes supérieures à leur
mise. Dans le cas du STFR, les sommes sont retournées aux provinces afin
qu'elles investissent dans l'aide aux entreprises à réduire leurs émissions.
Dans les faits, les provinces ont très largement
laissé l'administration de la redevance au fédéral, se préservant celle du
STFR.
Comment agissent-elles sur la réduction des
GES ?
La
tarification sur le carbone est considérée par les experts de différents
organismes internationaux comme le meilleur moyen d'atteindre les objectifs et
les cibles de réduction de GES. À ce jour, plus de 73 pays ont implanté ou sont
en processus d'implantation de cette mesure.
Cette tarification sur le carbone vise à dissuader
les consommateurs individuels et les entreprises d'utiliser les combustibles
impliqués :
*
le pétrole dans les autos, les
camions, les autobus, les avions (kérosène) pour le transport;
*
l'huile à chauffage pour le
chauffage;
*
le gaz naturel pour le chauffage
et la cuisson.
Comme mentionné plus haut, les sommes récoltées
sont redistribuées aux ménages et cela en fonction de leur taille (personne seule,
avec conjoint-e et nombre d'enfants).
Celles qui ont déjà adopté les énergies renouvelables, donc qui ne
payent plus la redevance, reçoivent aussi cette ristourne : une sorte de
récompense à avoir faire le pas.
C'est certain que les ménages qui possèdent deux
ou trois véhicules, surtout des VUS, qui font des trajets longs ou voyagent
souvent par avion, qui possèdent des VTT ou autres n'y gagneront pas au change
et la pression sera plus forte pour qu'ils passent aux renouvelables. C'en est
l'objectif.
Ces mesures sont complémentées par les subventions
aux véhicules électriques ou encore à l'achat de thermopompes.
Cette pression vise aussi à ce que les producteurs
et fournisseurs d'énergie convertissent leur capital vers les énergies
renouvelables.
Le gouvernement estime que la tarification de la
pollution (les deux mesures expliquées ici) contribuera dans une proportion de
30 % à l'atteinte de l'objectif de réduction des GES pour 2030 avec des cibles
annuelles présumées passant de 19 millions de tonnes en 2022 à 79 millions en
2030.
Qui est du bord de dame Nature ?
Même si les Québécois n'y sont pas pas assujettis,
il est important de comprendre l'impact de ces mesures car, en 2025, nous
aurons à voter à l'élection fédérale. Pierre Poilièvre, chef du Parti
conservateur, fait déjà campagne en promettant d'abolir la » taxe carbone » et
en laissant les entreprises s'auto-régulées. « Niet » de sa part sur les
alternatives pour la réduction des GES. Cette décision serait irresponsable et
de courte vue.
Les experts s'entendent pour affirmer que
l'absence d'agir coûterait énormément plus cher en adaptation, suite aux feux
de forêt, inondations, sécheresses et autres conséquences, que ce que nous
appliquerions pour contenir les émissions en vue de la réhabilitation du
climat.
Il faut se placer du côté de dame Nature.
