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Un processus judiciaire adapté aux personnes souffrant d’un problème de santé mentale

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Photo : Le CIUSS de l’Estrie-CHUS et ses partenaires ont annoncé aujourd’hui au palais de justice de Sherbrooke que le programme est là pour rester et qu’il sera développé davantage dans les prochaines années.
Cynthia Dubé Par Cynthia Dubé
cdube@estrieplus.com
Jeudi le 6 septembre 2018

Mis en place l'an dernier comme projet-pilote, le programme d'accompagnement en justice et en santé mentale (PAJ-SM) a fait ses preuves à Sherbrooke. Le CIUSS de l'Estrie-CHUS et ses partenaires ont annoncé aujourd'hui que le programme est là pour rester et qu'il sera développé davantage dans les prochaines années.

Le programme en justice et en santé mentale (PAJ-SM) existait déjà dans différentes villes du Québec. À Sherbrooke, les besoins étaient criants et, en juin 2017, un comité a été mis sur pied afin d'élaborer un projet-pilote dans ce sens.

L'objectif? Permettre un traitement judiciaire adapté aux individus présentant une problématique en santé mentale qui ont commis une infraction sommaire (vols à l'étalage, voie de faits, menaces, etc.). Sous une admission volontaire, la personne sera prise en charge et encadrée par différents intervenant des milieux de la justice et de la santé.

« Ce n'est pas un programme bonbon, souligne Me André Campagna, procureur chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales et directeur des poursuites criminelles et pénales du district de Saint-François. C'est tout de même assez difficile, puisque la personne doit vouloir s'aider et doit faire un suivi avec des intervenants. Pour certains, c'est plus facile de plaider coupable et de prendre une sentence. Pour nous, si on réussit avec un individu, c'est déjà une réussite. Notre programme met tout en place pour éviter la récidive chez cette clientèle, ce qui contribue aussi à la protection durable du public. »

Depuis juin 2017, 45 dossiers pouvant faire partie du programme ont été identifiés. Sur le lot, neuf participants ont complété avec succès. Dix dossiers sont présentement en suspend et 26 autres ont été refusés pour diverses raisons, mais principalement parce qu'il s'agissait d'individus provenant de l'extérieur de Sherbrooke.

« On veut agrandir le territoire, indique Me Campagna. Dans les statistiques, on voit que dans les 45 dossiers, plusieurs n'étaient pas admissibles car ils venaient de d'autres territoires. Pour le moment on ne couvre que Sherbrooke. »

Des heures seront aussi augmentées pour le travail des intervenants pivot, passant de deux jours semaine à cinq jours semaine.

Un programme gagnant pour tous

Avec le PAJ-SM, on espère avoir une meilleure efficacité du système judiciaire.

« La protection du public ne passe pas nécessairement par la condamnation d'un individu, rappelle Danielle Côté, juge en chef de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. Si, au contraire, nous réussissons à offrir un traitement adapté à la situation personnelle du contrevenant et ainsi éviter des récidives de son comportement répréhensible, je crois que c'est l'ensemble de la société qui y gagne. »


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