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Loi canadienne anti-pourriel : Ça se passait il y a un an

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Félix Massé Par Félix Massé
fmasse@estrieplus.com
Vendredi le 24 juillet 2015

À cette même période de l'année, il y a un an de cela, les entreprises canadiennes jonglaient avec un immense casse-tête : la Loi anti-pourriel C-28.

Rappelons les grandes lignes de ce qui a donné un mal de tête à de nombreux gestionnaires de listes de courriels. La Loi C-28 vise à éliminer les pourriels (courriels frauduleux, trompeurs, messages textes, etc.) en imposant des amendes à ceux qui les envoient.

Les entreprises doivent se conformer aux trois exigences du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) : le consentement du destinataire, l'identification de qui provient le message, ainsi qu'un mécanisme d'exclusion aux listes d'envois. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet.

Résultats peu fiables

Après une année à combattre le pourriel, qu'est-ce que le CRTC tire de cette loi? Près de 350 000 plaintes, mais seulement trois amendes dont deux ont été payées. Efficace la C-28?

Le gouvernement canadien se félicite en s'appuyant sur un rapport de Cloudmark, une entreprise américaine spécialisée en cybersécurité qui affirme que les Canadiens reçoivent 29 % moins de courriels depuis la dernière année, dont une part significative en lien avec les pourriels.

David Poellhuber de chez Zerospam, une firme montréalaise de sécurité informatique qui offre un service de filtration de courriel pour entreprises, est plus prudent à ce sujet. Il croit que le lien entre l'entrée en vigueur de la Loi C-28 et la diminution du nombre de pourriels n'est pas si évident et qu'il serait hâtif de valider le lien de cause à effet.

Selon les analyses de son entreprise, il s'agirait plus d'un amalgame de circonstances, dont le combat plus acharné contre le piratage et le démantèlement de réseaux d'ordinateurs piratés (botnets) qui envoyaient une masse importante de pourriels.

Pour l'internaute moyen, le grand changement avec l'arrivée de la Loi anti-pourriel a été le désabonnement facilité aux listes de courriels d'entreprises, ce qui donne un volume moindre de courriels quotidiennement.

Entreprises fautives

Les trois entreprises canadiennes ayant été reconnues coupables par le CRTC sont Compu-Finder, PlentyOfFish et Porter Airlines. Seules les deux dernières ont payées les amendes de 48 000 $ et de 150 000 $ respectivement.

Compu-Finder, quant à elle, collabore avec le CRTC dans le dossier de plainte. L'entreprise de Morin-Heights fait face à une sanction de 1,1 million de dollars pour avoir généré 26 % de toutes les plaintes déposées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Au final, les entreprises faisant l'usage de courriels frauduleux ou trompeurs pourraient voir d'un bon œil le fait que seulement trois entreprises aient été punies : une loi qui ratisse large, mais qui a peu de dents.


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