À chaque semaine, depuis environ trois mois, de
nouvelles techniques de fraude apparaissent dans la région estrienne.
Faux services de décontamination
Depuis quelques jours, à Sherbrooke, des fraudeurs
se font passer pour des professionnels en décontamination. «À Sherbrooke,
présentement, un ou des individus se promènent dans différents secteurs de la
ville pour faire du porte-à-porte. Offrant des services de décontamination d'entretoit
ou de grenier. Ces types sans scrupules proposent une fausse inspection et,
comme par hasard, ces derniers affirment qu'il y a des champignons dans l'entretoit
du résident. Ils offrent alors leurs services et font signer un contrat aux
propriétaires pour refaire l'isolation et ils exigent aussi un dépôt en argent
comptant. Une fois le dépôt obtenu, les suspects ne reviendront jamais faire
les travaux», explique Benoit Pellerin, porte-parole pour le Service de police
de Sherbrooke (SPS).
Évidemment, il ne s'agit pas d'une entreprise
en règle et les individus n'ont aucun permis pour faire de la sollicitation ni pour
faire ce genre de travaux.
Service de police de Sherbrooke
Le SPS invite les citoyens et les citoyennes à
contacter les policiers au 819 821-5555
ou écrire à l'adresse police@ville.sherbrooke.qc.ca
dans le cas où ces individus se présenteraient à leur domicile.
Informations concernant les fraudes
La fraude est décrite à l'article 380 du Code
criminel comme étant le fait de frustrer quelqu'un d'une valeur quelconque, par
le mensonge, la supercherie ou d'autres moyens dolosifs. Les moyens frauduleux
peuvent être, à titre d'exemple, des mensonges, une ruse organisée afin qu'une
fausseté soit tenue pour avérée, le fait de cacher des renseignements
essentiels, d'exploiter les faiblesses d'autrui, de détourner ou usurper des
fonds sans autorisation. L'objet de la fraude peut être des biens, services,
argent ou valeurs. La fraude visant un objet de plus de 5 000 $ est passible
d'une peine (sentence) maximale de 14 ans de prison (article 380 (1) (a) Code
criminel). La fraude de moins de 5 000 $ est passible d'une sentence / peine
maximale de 2 ans si la poursuite est effectuée par voie d'acte criminel, ou de
2 ans moins un 1 jour d'emprisonnement si la poursuite est effectuée par voie
sommaire (article 380 (2) (a) et (b) Code criminel).- (source:Service
de police de Sherbrooke)
