Le député de Johnson et porte-parole de l'Opposition officielle en matière de Loisir et de Sports, Etienne-Alexis Boucher, dénonce la mise en demeure adressée à la municipalité de Racine, quatre de ses conseillers et le maire, René Pelletier. Si les promoteurs du projet de développement résidentiel vont de l'avant avec leur poursuite, il pourrait s'agir d'une occasion de tester la Loi 9 contre les poursuites abusives adoptée par l'Assemblée nationale l'an dernier.
Le montant invoqué, soit 5,5 millions $, et le fait que les individus soient visés personnellement, soulève à tout le moins des questions sur le bien-fondé de la mise en demeure. « Ce sera bien sûr aux tribunaux d'évaluer si Racine, ses quatre conseillers et le maire sont effectivement victimes d'une poursuite abusive. Toutefois, ce geste des promoteurs semble miner la liberté d'expression et le droit de la municipalité à encadrer le développement sur son territoire. En démocratie, les législateurs doivent pouvoir prendre des décisions en toute liberté. Comment voulez-vous qu'une petite municipalité puisse décider démocratiquement des critères de développement de son territoire si elle craint les poursuites judiciaires de groupes mécontents », se questionne le député de Johnson.
Rappelons que la loi 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 juin 2009, a pour objectif de protéger la liberté d'expression dans une société démocratique et d'empêcher que des individus ou des organismes soient l'objet de procédures judiciaires non fondées. Cette loi permet en outre aux tribunaux d'ordonner le versement d'une provision pour frais, de déclarer la poursuite abusive, de condamner une partie au paiement des honoraires et débours extrajudiciaires de l'autre partie, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts punitifs.
M. Boucher souligne par ailleurs qu'il collabore avec la municipalité de Racine afin de convaincre le MDDEP d'étudier la demande d'intégration de la zone RF-8 au parc national du Mont-Orford. « Racine a adoptée une résolution réclamant l'intégration de la zone visée par le développement au parc national. J'appuie cette demande. La réponse du MDDEP, rapportée dans un quotidien de la région vendredi dernier, nous semble un peu précipitée. Nous souhaitons à tout le moins que le MDDEP analyse le dossier et évalue les bénéfices environnementaux qu'auraient la protection de ce territoire », a conclu le député de Johnson.
Source : Simon Gélineau, attaché politique, circonscription de Johnson
