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  MRC ESTRIE / Coaticook

Séance du conseil municipal du 10 novembre 2014

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Lors de la dernière séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Coaticook, plusieurs points ont été discutés et certains méritent une attention particulière.

Services extérieurs

Acceptation de la plus basse soumission conforme l'aménagement d'un espace à température contrôlée dans le garage existant au Musée Beaulne

La Ville de Coaticook a demandé des soumissions, par invitations écrites à 13 compagnies, pour l'aménagement d'un espace à température contrôlée dans le garage existant au Musée Beaulne et a accepté la plus basse parmi celles reçues, soit celle de la compagnie Construction Marcel Breault inc., au montant de 30 850 $ plus les taxes applicables.

Mandat pour l'exécution des travaux de décontamination d'amiante au 21-29, rue Child

En juillet dernier, la Ville de Coaticook a acquis l'immeuble situé au 21-29, rue Child pour la somme de 1 $. Sachant que cet immeuble requiert un investissement majeur, lié à des travaux importants compte tenu du désordre structural du bâtiment qui constitue un risque pour les occupants et travailleurs des bâtiments, il a été décidé de ne pas prendre le risque que le bâtiment s'effondre et que, par ce fait, cela entraîne des pertes ou atteintes à la vie humaine ainsi que des pertes matérielles collatérales. Les élus ont donc mandaté Décontamination IGR, le plus bas soumissionnaire, pour un montant de 15 800 $, plus les taxes applicables, pour exécuter les travaux de décontamination.

Règlements

Adoption du règlement numéro 12-5 RM330 (2014) intitulé « Règlement abrogeant et remplaçant le 12-5 RM330-1 (2014) et autres amendements relatifs au stationnement »

Afin d'accroître la sécurité des enfants, le stationnement est dorénavant interdit en tout temps sur les côtés est et ouest de la rue St-Pierre Sud, à partir de l'intersection Wellington en se dirigeant vers le nord, sur une distance d'une cinquantaine de mètres.

Le stationnement est aussi maintenant interdit en tout temps sur le chemin Hill, côté ouest, entre le chemin des Chalets et la mise à l'eau sur le côté est.

Affaires nouvelles et commencées

Avis de motion du règlement numéro 17-8 (2014) intitulé « Règlement sur les compteurs d'eau et demande de dispense de lecture »

Plusieurs raisons poussent la Ville à adopter un règlement visant à fournir des compteurs d'eau afin de mesurer la quantité d'eau consommée et d'exiger l'installation de ces compteurs d'eau pour les entreprises et institutions sises sur le territoire de la ville.

En effet, la réglementation provinciale en matière d'environnement a changé et la consommation d'eau potable doit obligatoirement être réduite.

Il y a aussi toute une question d'équité envers les divers payeurs. Avec la mise en service de la station de traitement d'eau potable Cutting, chaque litre d'eau coûtera plus cher. Il est donc de mise de distribuer ces coûts de façon équitable.

À la suite de l'adoption de ce règlement, toute entrée d'eau, à partir du réseau d'aqueduc municipal, d'un immeuble ayant 50 % et plus d'une utilisation autre que résidentielle devra être munie d'un compteur, fourni par la Ville à ses frais, installée aux frais du propriétaire, au plus tard le 1er juillet 2017.

Le tout se fera de façon graduelle, selon le calendrier qui suit :

Immeubles à usage industriel et institutionnel : 1er juillet 2015.

Immeubles à usage commercial de grande utilisation : 1er juillet 2016.

Autres immeubles assujettis, soit tous les autres immeubles à usage commercial et à usage mixte ayant 50 % et plus d'une utilisation autre que résidentielle : 1er juillet 2017.

Cet échéancier constitue les dates limites, auxquelles les installations devront être complétées.

Il est à noter que, pour tout nouveau raccordement au réseau d'aqueduc d'un immeuble ayant un usage autre que résidentiel devra être muni d'un compteur, installé aux frais du propriétaire.

La tarification pour l'approvisionnement en eau au compteur débutera le 1er janvier 2016 pour les immeubles à usage industriel et institutionnel; le 1er janvier 2017 pour les immeubles à usage commercial de grandes utilisations; le 1er janvier 2018 pour les usages mixtes comportant 50 % et plus d'une utilisation autre que résidentielle.

Un compte d'eau sera transmis au propriétaire de ces immeubles une fois tous les deux mois.

Source : Geneviève Roberge, responsable des communications


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