Faire la contrebande de cigarettes peut
entrainer de lourdes conséquences. C'est ce à quoi s'expose un homme de 65 ans,
multirécidiviste.
Benoit Pellerin explique: " Le 24 mai,
suite à des informations reçues du public, une opération d'observation a été
lancée vers 17h envers un véhicule suspect. Nos enquêteurs des crimes initiés
de la police de Sherbrooke assistés de la Régie de police de Memphrémagog ont
donc intercepté le véhicule en question
face au 400 rue McCrae à Sherbrooke. Le véhicule et son contenu ont été
saisis sur place."
La Sûreté du Québec a également participé au
dossier.
Il faut savoir , qu'en matière de récidive, la
suspension du permis de conduire est automatiquement d'une durée de 6 mois (durée
minimale pour la suspension du permis de conduire).
À noter que les conséquences liées à la
possession et au trafic de cigarettes de contrebande sont très importantes et très coûteuses. Par exemple, l'amende
minimale pour le trafic de cigarettes est de 6 000 $ et elle peut facilement
grimper. Il n'est pas rare de voir des amendes totalisant plus de 50 000 $ pour
ce type d'infraction. Le fait de vendre des cigarettes, de les avoir en sa
possession, de les transporter et le fait de ne pas détenir de permis de vente
de tabac sont tous des gestes qui sont passibles d'une amende minimale de 6 000
$ chacun.
Bilan de la perquisition
30 000 cigarettes de contrebande ;
10 000 cigarettes de contrebande ;
1 Chevrolet Equinox 2011 noir.
Il faut savoir également que lorsque la
quantité de tabac saisie est importante, l'amende le sera également: elle est
calculée selon l'impôt qui aurait dû être payé sur chacune des cigarettes
saisies. L'amende maximale pour ce type d'infraction est d'un million de
dollars. En cas de récidive, les amendes sont encore plus élevées et l'amende
maximale est alors de 2 500 000 $.
De plus, une peine d'emprisonnement d'une
durée maximale de 2 ans peut également être ordonnée par le tribunal si une
personne a en sa possession d'importantes quantités de tabac ou lorsque
celle-ci n'est pas à sa première infraction en cette matière.
