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40 000 cigarettes saisies à Sherbrooke chez un multirécidiviste

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Photo : Source: Service de police de Sherbrooke
Daniel Campeau Par Daniel Campeau
redaction@estrieplus.com
Vendredi le 26 mai 2023

Faire la contrebande de cigarettes peut entrainer de lourdes conséquences. C'est ce à quoi s'expose un homme de 65 ans, multirécidiviste.

Benoit Pellerin explique: " Le 24 mai, suite à des informations reçues du public, une opération d'observation a été lancée vers 17h envers un véhicule suspect. Nos enquêteurs des crimes initiés de la police de Sherbrooke assistés de la Régie de police de Memphrémagog ont donc intercepté le véhicule en question  face au 400 rue McCrae à Sherbrooke. Le véhicule et son contenu ont été saisis sur place."

La Sûreté du Québec a également participé au dossier.

Il faut savoir , qu'en matière de récidive, la suspension du permis de conduire est automatiquement d'une durée de 6 mois (durée minimale pour la suspension du permis de conduire).

À noter que les conséquences liées à la possession et au trafic de cigarettes de contrebande sont très  importantes et  très coûteuses. Par exemple, l'amende minimale pour le trafic de cigarettes est de 6 000 $ et elle peut facilement grimper. Il n'est pas rare de voir des amendes totalisant plus de 50 000 $ pour ce type d'infraction. Le fait de vendre des cigarettes, de les avoir en sa possession, de les transporter et le fait de ne pas détenir de permis de vente de tabac sont tous des gestes qui sont passibles d'une amende minimale de 6 000 $ chacun.

Bilan de la perquisition

30 000 cigarettes de contrebande ;

10 000 cigarettes de contrebande ;

1 Chevrolet Equinox 2011 noir.

Il faut savoir également que lorsque la quantité de tabac saisie est importante, l'amende le sera également: elle est calculée selon l'impôt qui aurait dû être payé sur chacune des cigarettes saisies. L'amende maximale pour ce type d'infraction est d'un million de dollars. En cas de récidive, les amendes sont encore plus élevées et l'amende maximale est alors de 2 500 000 $.

De plus, une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 2 ans peut également être ordonnée par le tribunal si une personne a en sa possession d'importantes quantités de tabac ou lorsque celle-ci n'est pas à sa première infraction en cette matière.


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