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Le 25 juin 2025, la Ferme Jean Lanciaux et fils inc., située
à Saint-Herménégilde, en Estrie, a été déclarée coupable de quatre infractions
à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). L'entreprise devra verser un
montant total de 136 673 $ à la suite d'activités réalisées sans autorisation
préalable du Ministère.
Des travaux effectués sans autorisation dans des milieux
sensibles
Entre le 1er décembre 2019 et le 30 mai 2022, la Ferme a
procédé à divers travaux sur ses terres situées à Compton, en Estrie. Ces
interventions comprenaient du déboisement, de l'essouchage, du déchiquetage de
débris ligneux, ainsi que du remaniement et du remblai de sol.
Les travaux ont été réalisés dans des milieux humides et
hydriques, notamment un marécage, une tourbière, ainsi que la rive et le
littoral d'un cours d'eau. Or, aucune autorisation préalable n'avait été
obtenue auprès du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Selon les informations rendues publiques, les interventions
dans ces milieux perturbent leurs fonctions hydrologiques. Elles peuvent aussi
entraîner des impacts sur les sols, la végétation et la faune. Ces gestes
représentent donc une atteinte importante à l'environnement. En procédant
ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 22 de la LQE.
Des amendes totalisant 136 673 $
La Ferme Jean Lanciaux et fils inc. a été condamnée à payer
quatre amendes totalisant 90 000 $. À cela s'ajoutent les frais et la
contribution applicables, d'un montant de 46 673 $. Le total à verser s'élève
donc à 136 673 $.
En plus des sanctions financières, une ordonnance pénale a
été demandée. Celle-ci enjoint l'entreprise à remettre les lieux dans un état
se rapprochant de leur état initial. Conformément aux dispositions de cette
ordonnance, certaines mesures correctives ont déjà été réalisées par la Ferme,
dans le respect des échéanciers établis.
Le rôle du contrôle environnemental
Le contrôle environnemental veille au respect de la
législation environnementale afin d'assurer le bien-être des citoyens. Il
vérifie la conformité des activités susceptibles de causer un dommage à
l'environnement. En cas de manquement, les recours nécessaires sont entrepris
pour faire respecter la loi.
Cette décision rappelle l'importance d'obtenir les
autorisations requises avant d'effectuer des travaux dans des milieux humides
et hydriques, particulièrement lorsqu'il est question de marécages, de
tourbières ou de rives de cours d'eau.
Source : Ghizlane Behdaoui, conseillère en
communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
