L'Université de Sherbrooke est satisfaite des travaux menés par l'enquêteur nommé par le ministère du Travail à la demande du syndicat SEESUS. Dans son rapport, l'enquêteur ne pose aucun blâme sur l'Université de Sherbrooke. Il relève au contraire qu'elle a fait le nécessaire pour respecter le Code du travail et qu'il n'a pas perçu de mauvaise volonté de la part de l'employeur :
« C'est la rentrée et tout le monde est débordé. Il y a 1400 employés en grève. Que parmi les 5000 autres membres du personnel travaillant à l'Université, quatre ou cinq aient, par méconnaissance ou pour accélérer les choses, accompli des tâches des salariés présentement en grève est tout à fait possible. Je ne peux voir là une volonté de l'employeur pour changer le rapport de force. Au contraire, les directives que l'employeur adresse au personnel pour respecter le Code du travail sont très claires, et on mentionne même les amendes prévues en cas de non-respect. »
Par ailleurs, l'enquêteur Miller rapporte des divergences entre les parties quant à la date significative de l'avis de négociation :
« Au 31 décembre 2008, le syndicat SEESUS n'est pas encore fusionné et son accréditation résultant de la fusion ne sera accordée par la CRT que le 2 juillet 2009, soit sept (7) mois après le 31 décembre 2008. Je ne pense pas qu'à cette date du 31 décembre 2008, le syndicat SEESUS était prêt à négocier et la date du 12 novembre 2009, me semble plus plausible pour ce faire. »
L'Université réitère son engagement à respecter les lois et à continuer à faire preuve de rigueur et de vigilance pour s'y conformer.
Source : Caroline Dubois, conseillère en relations médias
