La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
En conséquence, Gaétan Roux, de Richmond, qui en est à un deuxième manquement, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 1-M-220982-002A, exploité dans l'agglomération Richmond, suspendu pour une période de 4 jours, soit du 6 février au 9 février 2012 inclusivement.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
La décision MPTC12-00038 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
Source : Commission des transports du Québec, direction du développement stratégique et des communications, Bertrand Bergeron, conseiller en communication
