Les enquêteurs des crimes initiés de la police
de Sherbrooke et de la Régie de police de Memphrémagog ont mis la main sur un
autre lot de cigarettes de contrebande à Magog.
Le logement d'un résident de l'Hôtel Union,
situé au 259 Principale Ouest à Magog , a été visité
par les policiers qui s'y sont
présenté après avoir reçu diverses informations à l'effet qu'un individu, âgé de 72 ans , s'adonnait à
la vente de cigarettes de contrebande.
Carl Pépin de la RPM : "L'enquête s'est
déroulé sur quelques semaines et nos
policiers, ayant reçu l'autorisation légale d'intervenir , le 23 mars,
vers 14h25, ont perquisitionné 2 locaux, situés au même établissement. Ils
étaient à la recherche de produits associés à la vente illégale de tabac.
La fouille des lieux a permis de saisir les
biens infractionnels suivants :
- 4633 cigarettes de contrebande de marque
Discount;
- 7270$ en devises Canadiennes;
- Listes de comptabilité associées à la
vente.
Infractions pénales
Les cigarettes, dites de contrebande, sont
celles que l'on retrouve, la plupart du temps, sur des réserves indiennes et qui sont vendues sans être timbrées . Donc,
sans que les taxes provinciales ne soient payées. Le fait de vendre, d'avoir en
sa possession ou de transporter des cigarettes de contrebande constituent des
infractions de nature pénale réglementaires et des infractions criminelles.
Autrement dit, une personne commettant un tel délit recevra un constat
d'infraction, comme c'est le cas pour une infraction au Code de la sécurité
routière et n'aura pas de casier judiciaire, et ce, même la personne est
reconnue coupable. Par conséquent, pour sa défense, l'accusé doit prendre un
avocat en droit pénal.
Les conséquences et les peines liées à la possession et au trafic de
cigarettes
Bien qu'ils s'agissent d'infractions qui ne
soient de nature criminelle, les conséquences liées à la possession et au
trafic de cigarettes de contrebande sont importantes et coûteuses. Par exemple, l'amende minimale pour le trafic
de cigarettes est de 6 000 $ et elle peut facilement grimper. Il n'est pas rare
de voir des amendes totalisant plus de 50 000 $ pour ce type d'infraction. Le
fait de vendre des cigarettes, de les avoir en sa possession, de les
transporter et le fait de ne pas détenir de permis de vente de tabac sont tous
des gestes qui sont passibles d'une amende minimale de 6 000 $ chacun.
Lorsque la quantité de tabac saisie est
importante, l'amende le sera également. Elles seront calculées selon l'impôt
qui aurait dû être payé sur chacune des cigarettes saisies. L'amende maximale
pour ce type d'infraction est d'un million de dollars. En cas de récidive, les
amendes sont encore plus élevées et l'amende maximale est alors de 2 500 000 $. De plus, une peine d'emprisonnement d'une
durée maximale de 2 ans peut également être ordonnée par le tribunal si une
personne a en sa possession d'importantes quantités de tabac ou lorsque
celle-ci n'est pas à sa première infraction en cette matière
Dossier envoyé au DPCP
Dans le présent dossier, l'individu de Magog ,suspecté
de vente ,sera rencontré prochainement et un dossier complet sera envoyé au
DPCP pour le dépôt d'accusations. Il s'agit d'un dossier d'opération du groupe
des Crimes initiés (comprenant les enquêteurs drogues, cannabis, tabac et agents
du renseignements criminels) avec l'assistance des patrouilleurs de la Régie de
police de Memphrémagog et le service d'identité judiciaire du SPS. Cette enquête a été réalisée dans le cadre du
programme ACCES Tabac, une action concertée mise en place en 2001 par le
gouvernement du Québec et coordonnée par le ministère de la Sécurité publique,
visant à enrayer le commerce illégal du tabac au Québec.
