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Règlement de zonage: début des consultations

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Elizabeth Nadeau Par Elizabeth Nadeau
enadeau@estrieplus.com
Mardi 31 mai 2016

La Ville de Sherbrooke amorce les trois semaines de consultations publiques en lien avec son projet de refonte règlementaire (no. 1200), qui vise à unifier et harmoniser les dix règlements de zonage actuellement en vigueur sur le territoire.

La première séance de consultation se tiendra ce mardi 31 mai, à la salle du Parvis sur la rue Conseil. La consultation prendra la forme d'un exposé d'environ une heure, suivie d'une période de questions des citoyens.

Entre 17 h30 et 19 h, des personnes-ressources du Service de la planification urbaine et du développement durable (SPUDD) seront disponibles pour répondre aux questions particulières des citoyens.

Un outil très attendu
« Il s'agit d'un nouvel outil qui découle du schéma d'aménagement que nous avons adopté en décembre 2014, soulignait la conseillère municipale et présidente du comité consultatif d'urbanisme, Nicole Bergeron. Enfin, on pourrait harmoniser en un seul les dix règlements d'urbanisme des anciennes municipalités, qui sont toujours appliqués sur le territoire depuis la fusion, en 2002. »

Selon Mme Bergeron, le règlement harmonisé permettra de régler les iniquités et les discordances entre les règlements, comme le fait de pouvoir faire quelque chose dans Fleurimont et pas dans Rock Forest.

« Cela nous permet aussi d'actualiser les règlements qui datent pour certains des années 80. Les choses ont évolués depuis. Nous avons été à l'écoute, nous avons fait nos devoirs et nous avons tenu compte des quelques 400 demandes qui nous avaient été adressées. Ce fut un exercice colossal, mais ce sera très aidant de pouvoir enfin travailler avec un seul règlement d'urbanisme », ajoute-t-elle.

À la Ville, tous s'accordent pour dire que le travail des arpenteurs, des inspecteurs et autres professionnels de la municipalité sera grandement facilité par cette refonte.

« La Ville a fait ses devoirs », dit Nicole Bergeron
Sur les 400 demandes formulées depuis septembre 2015, 60 % ont été intégrées à la refonte. Des 40 % restants, plusieurs ont été réglées par des amendements mineurs. Les autres n'ont pas été retenues, la plupart due à leur non-conformité avec le schéma d'aménagement.

Depuis le dépôt du projet le 16 mai dernier, 55 demandes de modifications ont été adressées à la Ville de Sherbrooke. 18 consistent à des demandes de modification officielles, 27 étaient relatives à des questions de compréhension du règlement et 10 proviennent des élus municipaux.

Au cours des trois prochains mois, l'imposant projet de refonte règlementaire d'environ 2000 pages sera accessible pour consultation dans les différents bureaux d'arrondissement. Des capsules vidéo en lien avec les différents chapitres ont également été produites et peuvent être visionnées en ligne.

Les citoyens peuvent également consulter une carte interactive du territoire de la municipalité pour connaître les différents changements que leur quartier aurait pu subir avec la refonte règlementaire.

Trois semaines de consultation
Des séances de consultation se tiendront dans tous les arrondissements :

  • Mont-Bellevue : mercredi 1er juin, 19 h à l'hôtel de ville de Sherbrooke (salle du conseil) au 191, rue du Palais;
  • Rock Forest-Saint-Élie-Deauville : mardi 7 juin, 19 h, au Salon du bingo (anciennement l'Hôtellerie du Boulevard) au 4201, rue Bertrand-Fabi;
  • Brompton : mercredi 8 juin, 19 h, au bureau de l'arrondissement au 133, rue Laval;
  • Jacques-Cartier : mercredi 15 juin, 19 h, au bureau de l'arrondissement (salle 003) au 2050-B, boul. de Portland;
  • Lennoxville : jeudi 16 juin, 19 h, à la salle communautaire Amédée-Beaudoin au 10, rue Samuel-Grantham.

Les citoyens ont jusqu'au 16 septembre 2016 pour déposer un avis, une demande de modification au règlement ou un mémoire. L'adoption du règlement est prévue pour le mois de novembre et sa mise en application, en février 2017.


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