Perdre un
proche est toujours un moment difficile, et qui malheureusement n'inclut pas
seulement de devoir organiser des funérailles et de faire son deuil. En effet,
un long processus de règlement de succession accompagne souvent le décès d'un
membre de la famille. Que vous soyez un proche parent, ou l'exécuteur
testamentaire, vous devez connaitre les étapes
cruciales de ce processus, incluant ce qui touche au délai
nécessaire pour régler une succession au Québec.
Les étapes du règlement de succession
Étape
1 : Prendre
connaissance des dernières volontés du défunt : il est important de
connaitre quelles sont les dernières volontés du défunt, particulièrement en ce
qui a trait au traitement de son corps. Avant
d'organiser ses funérailles, il faut donc s'assurer que l'on respecte les
souhaits de cette personne : enterrement, incinération, type de
funérailles, etc.
Étape
2 : Aviser les
gouvernements du décès : Il faut aviser les différents paliers de gouvernement
pour que le décès soit inscrit au registre de l'état civil. Vous pourrez faire
ceci en ayant en main le constat de décès, la déclaration de décès, la carte
d'assurance-maladie du défunt, ainsi que le formulaire de transmission
simplifiée de renseignements relatifs au décès.
Étape
3 : Organiser les
funérailles : Selon les dernières volontés du défunt, vous pourrez
contacter une entreprise de services funéraires afin d'organiser les
funérailles.
Étape
4 : Recherche du
testament : À moins que vous en trouviez une copie dans les effets
personnels de votre proche, vous devrez effectuer une recherche auprès des deux
registres existants au Québec : le Registre des testaments de la Chambre
des notaires du Québec, et le Registre des dispositions testamentaires du
Barreau du Québec. Si le testament y a été enregistré, cela vous permettra d'obtenir
les coordonnées du notaire ou de l'avocat du défunt afin de le contacter pour
obtenir une copie du document.
Si le testament
n'a pas été enregistré, ni réalisé par un notaire, il vous faudra alors faire
une demande de vérification du document, soit par un notaire, ou en faisant une
demande à un tribunal.
Étape
5 : Identifier
l'exécuteur testamentaire : Cette information devrait se trouver dans le
testament du défunt. Sinon, les héritiers devront en choisir un, ou se tourner
vers les tribunaux pour qu'un exécuteur testamentaire soit désigné. Les tâches de
l'exécuteur testamentaire incluent d'aviser les héritiers, de mettre fin à
l'emploi et aux services/programmes dont le défunt bénéficiait, d'ouvrir un
compte bancaire au nom de la succession, de déterminer les droits du conjoint
et des enfants, faire l'inventaire des biens, de l'argent et des dettes du
défunt, payer les impôts ainsi que les dettes et enfin, rendre un compte final
aux héritiers.
Y a-t-il un délai pour régler une succession au Québec ?
Le Code civil
du Québec ne fixe pas de délai pour le règlement de la succession. Cependant,
certaines mesures doivent être prises dans un laps de temps requis :
-
Les
héritiers ont 6 mois pour accepter ou renoncer à la succession;
-
Un
inventaire doit être effectué dans les 6 mois suivant le décès;
-
L'exécuteur
testamentaire doit rendre des comptes aux héritiers au moins une fois par année
et à la fin du processus de liquidation;
-
Les
lois fiscales fixent également des délais en ce qui concerne la soumission des
déclarations d'impôt et les paiements.
