Société Arts & culture Sports Chroniqueurs Concours Annonces Classées

  BLOGUE / Blogue

Quel est le délai pour régler une succession au Québec ?

 Imprimer   Envoyer 
Vendredi 18 mars 2022

Perdre un proche est toujours un moment difficile, et qui malheureusement n'inclut pas seulement de devoir organiser des funérailles et de faire son deuil. En effet, un long processus de règlement de succession accompagne souvent le décès d'un membre de la famille. Que vous soyez un proche parent, ou l'exécuteur testamentaire, vous devez connaitre les étapes cruciales de ce processus, incluant ce qui touche au délai nécessaire pour régler une succession au Québec.

Les étapes du règlement de succession

 

Étape 1 : Prendre connaissance des dernières volontés du défunt : il est important de connaitre quelles sont les dernières volontés du défunt, particulièrement en ce qui a trait au traitement de son corps.  Avant d'organiser ses funérailles, il faut donc s'assurer que l'on respecte les souhaits de cette personne : enterrement, incinération, type de funérailles, etc.

Étape 2 : Aviser les gouvernements du décès : Il faut aviser les différents paliers de gouvernement pour que le décès soit inscrit au registre de l'état civil. Vous pourrez faire ceci en ayant en main le constat de décès, la déclaration de décès, la carte d'assurance-maladie du défunt, ainsi que le formulaire de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.

Étape 3 : Organiser les funérailles : Selon les dernières volontés du défunt, vous pourrez contacter une entreprise de services funéraires afin d'organiser les funérailles.

Étape 4 : Recherche du testament : À moins que vous en trouviez une copie dans les effets personnels de votre proche, vous devrez effectuer une recherche auprès des deux registres existants au Québec : le Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec, et le Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec. Si le testament y a été enregistré, cela vous permettra d'obtenir les coordonnées du notaire ou de l'avocat du défunt afin de le contacter pour obtenir une copie du document.

Si le testament n'a pas été enregistré, ni réalisé par un notaire, il vous faudra alors faire une demande de vérification du document, soit par un notaire, ou en faisant une demande à un tribunal.

Étape 5 : Identifier l'exécuteur testamentaire : Cette information devrait se trouver dans le testament du défunt. Sinon, les héritiers devront en choisir un, ou se tourner vers les tribunaux pour qu'un exécuteur testamentaire soit désigné. Les tâches de l'exécuteur testamentaire incluent d'aviser les héritiers, de mettre fin à l'emploi et aux services/programmes dont le défunt bénéficiait, d'ouvrir un compte bancaire au nom de la succession, de déterminer les droits du conjoint et des enfants, faire l'inventaire des biens, de l'argent et des dettes du défunt, payer les impôts ainsi que les dettes et enfin, rendre un compte final aux héritiers.

Y a-t-il un délai pour régler une succession au Québec ?

Le Code civil du Québec ne fixe pas de délai pour le règlement de la succession. Cependant, certaines mesures doivent être prises dans un laps de temps requis :

-          Les héritiers ont 6 mois pour accepter ou renoncer à la succession;

-          Un inventaire doit être effectué dans les 6 mois suivant le décès;

-          L'exécuteur testamentaire doit rendre des comptes aux héritiers au moins une fois par année et à la fin du processus de liquidation;

-          Les lois fiscales fixent également des délais en ce qui concerne la soumission des déclarations d'impôt et les paiements.


  A LIRE AUSSI ...

Le vocabulaire français dans les casinos en ligne en Ontario

Mercredi 18 novembre 2026
Le vocabulaire français dans les casinos en ligne en Ontario
Divertissement à domicile : les nouvelles tendances qui séduisent les Estriens

Lundi 16 novembre 2026
Divertissement à domicile : les nouvelles tendances qui séduisent les Estriens
Rénover une maison hors du réseau d'égout en Estrie : l'installation septique entre dans les plans

Lundi 16 novembre 2026
Rénover une maison hors du réseau d'égout en Estrie : l'installation septique entre dans les plans
NOS RECOMMANDATIONS
Quoi faire ce weekend en Estrie ?

Jeudi 12 novembre 2026
Quoi faire ce weekend en Estrie ?
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin

Lundi 16 novembre 2026
Sherbrooke : entraves à la circulation sur les rues des Grandes-Fourches Nord et Dufferin
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie

Mardi 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

 
Daniel Nadeau - L'Agora
Mercredi, 18 novembre 2026
Nos voisins se lèvent debout

François Fouquet - Deux mots à vous dire
Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux

Chat GPT, Le sommelier du journal Estrieplus
Vendredi, 13 novembre 2026
Le Bonheur Chardonnay Western Cape : l’élégance sud-africaine dans toute sa fraîcheur

Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale Par Martin Bossé Vendredi, 13 novembre 2026
Patinage de vitesse : Sherbrooke accueille l’élite provinciale
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49 Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Une Estrienne remporte 189 365 $ au Lotto 6/49
Les médias qui se disent sociaux Par François Fouquet - Deux mots à vous dire Lundi, 16 novembre 2026
Les médias qui se disent sociaux
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes Par Martin Bossé Jeudi, 12 novembre 2026
Campagne de jouets des pompiers de Sherbrooke : les inscriptions 2026 sont ouvertes
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives Par Martin Bossé Lundi, 16 novembre 2026
L'Université Bishop's met fin à deux équipes sportives
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie Par Martin Bossé Mardi, 17 novembre 2026
La Classique Pif annonce le décès de René Dépatie
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2026 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous