Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par un résident de Stukely-Sud. La personne visée par ces mesures est M. Ray Coulombe. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) totalisent plus de 246 000 $.
Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Granby, les autorisations permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur des immeubles appartenant à cette personne. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Coulombe ont aussi été obtenus.
Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Bureau régional d'enquête de la Sûreté du Québec à Sherbrooke. Ceux-ci ont fourni des renseignements relatifs à l'enquête ayant conduit au démantèlement d'un réseau de trafic de stupéfiants en Estrie en juin dernier, permettant ainsi d'établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles. Soulignons que, à la suite de ce démantèlement, M. Coulombe fait face, entre autres, à des accusations de production et de trafic de stupéfiants.
Cette collaboration entre les services policiers et Revenu Québec démontre les avantages de la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. Par ailleurs, ce cas rappelle à tous les contribuables qu'ils doivent s'assurer de déclarer l'ensemble de leurs revenus.
Source : Revenu Québec
