Ce n'est pas parce qu'une nouvelle passe presque inaperçue qu'elle n'est pas importante. À preuve, sans que cela ne fasse trop de vague, vendredi dernier, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Sheer, s'est dit ouvert aux revendications constitutionnelles du Québec.
En 1981, Trudeau père et les provinces du Canada-anglais se sont entendus pour adopter une nouvelle Constitution canadienne sans l'accord du Québec. Cette nouvelle constitution réduisait la capacité du Québec de protéger la langue française et mettait ses lois encore plus à la merci des juges nommés par le fédéral.
En réaction à ce coup de force constitutionnel, aux élections fédérales de 1984 les Québécois ont massivement voté pour le Parti progressiste conservateur qui avait promis de réintégrer le Québec dans la Constitution. Cela mena à l'accord du lac Meech qui visait notamment à donner au Québec plus de pouvoir en matière de langue, d'immigration et de nomination à la Cour suprême. Mais, entre autres en raison de l'opposition de Trudeau père, cet accord échoua. Un autre accord comparable, celui de Charlottetown, sera également rejeté quelques années plus tard.
Depuis ce temps le français recule partout au Canada, y compris au Québec. Mais malgré cela, en raison de ces échecs constitutionnels, plus personne ne voulait relancer le débat constitutionnel.
Puis, à l'été 2017, coup de théâtre, le gouvernement Couillard relance ce débat, quoique timidement, en réitérant la volonté du Québec d'obtenir un accord comparable à celui du lac Meech. Sans surprise, cette demande a été rejetée par Trudeau fils, qui l'a accueillie avec un mélange d'arrogance lui venant de son père et de légèreté lui venant de sa mère.
Mais voilà que le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Sheer, se dit maintenant ouvert à cette demande. Cela constitue une bonne nouvelle... même si on peut douter de la détermination du gouvernement Couillard dans ce dossier. Le manque d'imagination de sa nouvelle position constitutionnelle, qui se contente de reprendre des revendications aussi importantes qu'anciennes sans les mettre à jour, n'augure rien de bon. Sans parler que, tout comme la CAQ, il n'a aucun plan B en cas d'échec des négociations constitutionnelles.
Reste à espérer qu'en attendant les prochaines élections, celles du Québec en 2018 et celles du fédéral en 2019, les partis sauront bonifier leurs positions constitutionnelles ou minimalement les mettre à jour. Pour ne prendre qu'en exemple, pourquoi le Québec ne réclamerait-il pas plus d'autonomie, non seulement en matière de langue et d'immigration comme il se doit, mais aussi dans le domaine de l'environnement au sens large (oléoduc, trains, etc.) ?
Guillaume Rousseau, avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
