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Légalité Du Pari En Ligne Au Canada : Le Monopole Des Provinces

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Mercredi le 9 mars 2022      

Pari en ligne au Canada : Comprendre les législations provinciales

Le statut légal du pari en ligne varie d'un pays à un autre. En France, pour le moment en 2022, seuls les paris sportifs, le poker et les paris hippiques sont légaux. Dans le même temps, il est autorisé de jouer à tous les jeux d'argent et de hasard sur le web au Royaume-Uni. Au Canada, même si les activités de pari semblent moins règlementées, la situation est en revanche beaucoup plus compliquée qu'il n'y parait. Zoom sur les lois régissant le pari virtuel au Canada selon les provinces

Lois et régulations des jeux au Canada

Comme dans beaucoup d'autres pays, il faut remonter au 19ème siècle pour trouver les premières législations portant sur les jeux d'argent et de hasard au Canada. Le "Code criminel canadien" promulgué en 1892 est le premier document ayant abordé le statut juridique des activités de jeu. Il stipulait que toutes les formes de pari étaient illégales. Les Canadiens qui s'y adonnaient étaient alors coupables d'acte criminel et pouvaient écoper d'une punition ou d'une peine d'emprisonnement allant de quelques mois à 2 ans. Cependant, les choses vont radicalement évoluer au 20ème siècle puisque le gouvernement canadien s'est rendu compte des multiples avantages financiers qu'il pouvait tirer du secteur. Le début des années 1900 marque alors l'autorisation des tombolas et du bingo, et ce à des fins caritatives. Dans les années 1920, les fans de paris hippiques ont été honorés avec la légalisation des courses de chevaux

À la fin des années 1960 et 1970, c'était au tour des loteries fédérales et provinciales de se faire autoriser. Dans le même temps, les premiers casinos terrestres ont vu le jour, ce qui débouche sur la popularisation des bandits manchots. Les années 1980 marquent un grand tournant dans l'histoire des jeux au Canada. En 1985, les machines à sous sont en effet rendues légales. Du coup, les joueurs pouvaient se rendre à certains endroits pour y jouer et empocher des gains. Cela a par la même occasion ouvert la voie à la multiplication des casinos terrestres dans tout le pays. À la fin du 21ème siècle, les progrès technologiques ont favorisé l'avènement d'une nouvelle forme de divertissement : le jeu en ligne. De multiples opérateurs de casino se sont donc mis à lancer leurs propres sites web. À partir de ce moment, les joueurs n'avaient plus besoin de quitter leur domicile pour trouver "avec quoi se divertir en week-end." Malheureusement, s'il n'est pas techniquement proscrit de jouer, il n'est en revanche pas autorisé d'exploiter un casino en ligne depuis le sol canadien sans une licence en bonne et due forme.

Actualisation du Code Criminel canadien

Le Code Criminel du Canada est l'ensemble des lois qui portent sur le statut juridique des activités dans le pays. Dans sa Partie VII, il proscrit le jeu en général, mais autorise dans l'article 207 les loteries mises sur pied et exploitées par une institution de charité, un organisme religieux accrédité ou par toute province en conformité avec les lois de cette dernière. Contrairement en France ou en Suisse où le secteur des jeux en ligne est sous le contrôle de l'État via un organisme unique, on assiste à un certain libéralisme au Canada.

Le Code Criminel Canadien permet en réalité aux gouvernements de chaque province d'organiser et de contrôler dans leur région les loteries et les jeux d'argent proposés sur les sites. Cependant, ces plateformes de paris doivent être également exploitées par les mêmes autorités selon la loi canadienne. Étant donné que chaque province canadienne régule à sa manière les activités de jeu, les lois ludiques varient d'une région à une autre. On constate même des différences pour ce qui est de l'âge minimum requis pour jouer sur un casino en ligne. Il est alors primordial de maitriser les législations en termes de jeux de chaque province dans laquelle vous vous trouvez avant d'envisager parier en ligne.

Législations sur les casinos en ligne en Ontario

Avec à son actif une vingtaine de casinos proposant des machines à sous, l'Ontario est l'une des régions où les lois sur les jeux sont très souples. Dans la province, seule la Société des loteries et des jeux (OLG) est officiellement accréditée pour proposer des activités de paris. Elle a ainsi mis en ligne un casino intitulé PlayOLG où il est possible d'accéder à une longue liste de jeux

Cependant, il existe d'autres casinos en ligne en Ontario qui sont des plateformes gérées par des marques installées à l'extérieur de la région, mais agrémentées. Il est légal de jouer sur "ces sites en Ontario qui ont le mérite d'accorder à leurs membres des bonus et promotions permettant de jouer sans compter." Vous n'aurez alors aucune difficulté à profiter des servies de casinos en ligne en Ontario tant que vous êtes âgé d'au moins 19 ans

 La régulation des jeux en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, l'univers du pari en ligne est régulé par la British Columbia Loterry Commission (BCLC). Cet organisme doit non seulement contrôler les activités de jeux, mais également définir les législations pour encadrer tout le secteur. Il oblige les joueurs à se faire identifier en fournissant leurs données personnelles et à déclarer leurs revenus dans le cas d'un dépôt supérieur à 10 000 C$. Par ailleurs, dans la province, PlayNow.com est le seul casino en ligne légal reconnu. Cependant, aucune loi ne rend illégales les plateformes étrangères. Vous avez donc la possibilité de jouer sur les établissements virtuels dûment accrédités dont les opérateurs ne sont pas physiquement présents sur le territoire canadien. Notez qu'en Colombie-Britannique, tous les joueurs doivent être âgés de 19 ans ou plus.

Les lois québécoises à la loupe

Le statut des jeux d'argent au Québec est très clair. Les jeux en salles physiques continuent de cartonner (une résidente a gagné plus de 250 000 dollars au lotto max récemment en Estrie) , mais il est aussi permis d'y jouer en ligne à partir de l'âge légal minimum de 18 ans. Cependant, c'est la société Loto-Québec, détentrice des sites Espacejeux et Mise-O-Jeu, qui est autorisée à fournir ses offres de paris. Elle a d'ailleurs fait adopter en 2016 une loi pour pousser les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux plateformes de jeux non autorisées. Cette loi a été toutefois jugée inconstitutionnelle en 2018 suite à la contestation de l'Association canadienne des télécommunications. Cela permet aujourd'hui aux Québécois d'accéder aux sites des sociétés de jeux privées et de parier en toute tranquillité.

 Nouvelle-Écosse : À quoi s'attendre en termes de pari en ligne?

Les autorités de la Nouvelle-Écosse n'ont défini aucune loi à propos des jeux d'argent et de hasard en ligne internationaux. En d'autres mots, il n'est pas illégal de jouer depuis cette région sur les plateformes agrées à l'étranger. Cependant, les casinos en ligne recommandés sont ceux autorisés par la Société des loteries de l'Atlantique, l'instance en charge de la gestion des jeux de loterie dans la province. Par ailleurs, en Nouvelle-Écosse, il faut aussi avoir au moins 19 ans  pour pouvoir profiter des jeux disponibles sur la toile.

Les législations sur les paris au Nouveau-Brunswick

Dans la province du Nouveau-Brunswick, on ne trouve aucun casino en ligne. En revanche, la Société des loteries de l'Atlantique leur permet d'effectuer des paris sportifs sur une plateforme légale et fiable intitulée Proline-Stadium. Il est toutefois utile de savoir que les jeux proposés sur les casinos offshores ne sont réglementés par aucune loi dans la région. Par conséquent, la population peut tenter sa chance sur ces plateformes d'argent réel. Cela est une bonne nouvelle pour ceux qui désirent profiter des jeux comme les machines à sous, le baccara, le blackjack, le vidéo poker ou encore le poker.

Les lois sur les jeux en Saskatchewan

Pour protéger les résidents et les aider à parier en toute légalité, les autorités de la Saskatchewan ont lancé Sask Lotteries, le premier site de jeux reconnu comme légal dans la région. Elles permettent également à la Western Canada Lottery Corporation (WCLC) d'exploiter les activités de jeu et de loteries dans la province. Et comme on pourrait s'y attendre, il n'est pas non plus techniquement proscrit de s'adonner aux paris en Saskatchewan depuis un site enregistré hors du Canada.

La situation juridique en Kahnawake

Dans le territoire de Kahnawake, la Commission des Jeux de Kahnawake est installée pour réguler le monde des jeux de casino terrestre et en ligne. Elle accorde depuis 1999 des accréditations aux opérateurs de casino. Cela justifie la longue liste de casinos, de salles de poker et de sites de paris sportifs qui opèrent avec une licence délivrée par cette juridiction. Elle contrôle les activités offertes sur lesdits sites et s'assure que l'équité de jeu et les normes sécuritaires y soient garanties.

Qu'en est-il des autres régions ?

Face aux casinos qui essaient de se convertir au monde numérique partout dans le monde, les autres provinces ne restent pas inactives. En Alberta, le secteur des jeux en ligne est réglementé par l'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (AGLC). Alors que cet organisme met à votre disposition la plateforme légale Play Alberta, les jeux d'argent proposés par la Western Canada Lottery Corporation (WCLC) s'offrent également à vous dans la province. Au Manitoba, les choses sont régulées par la Manitoba Liquor & Lotteries Corporation et les parieurs peuvent s'adonner au divertissement sur la plateforme Playnow.com et sur les sites gérés par la Western Canada Lottery Corporation. Enfin, sur l'Île-du-Prince-Édouard, le jeu en ligne est légal sur n'importe quelle plateforme détenue par la Société des loteries de l'Atlantique.


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