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Fraude fiscale : un ex-professeur de l’Université de Sherbrooke condamné à payer plus de 38 000 $ d’amende

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Photo : Crédit: Robert Dumont/ Université de Sherbrooke.
Julie Meese Par Julie Meese
redaction@estrieplus.com
Lundi le 29 janvier 2024

L'ancien professeur de l'UdS, Robert Day, a été condamné, le 17 janvier dernier, au palais de justice de Sherbrooke, à payer un montant du 38 325,38 $ suite à des fausses déclarations commises à l'endroit de son ex-employeur.

Falsification de factures

Selon l'enquête menée par Revenu Québec, l'homme de 64 ans a réclamé des remboursements de dépenses supérieurs aux sommes réellement déboursées. Pour ce faire, l'individu a falsifié et fabriqué des factures et des preuves de paiement. Une perquisition effectuée le 20 juillet 2021 à l'Université de Sherbrooke a permis de recueillir des documents confirmant la fraude. La différence entre les réelles dépenses payées par Robert Day et les sommes qu'il a obtenues totalise 104 652,46 $, pour la période comprise entre 2014 et 2019. Toujours selon les informations de Revenu Québec, monsieur Day n'a pas déclaré les sommes excédentaires reçues chaque année dans ses déclarations de revenus provinciales des années d'imposition 2014 à 2019. 


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