Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a adopté, lors de la dernière séance du conseil municipal, un règlement visant à encadrer la location de résidences à proximité de l'Université de Sherbrooke et du Cégep de Sherbrooke.
Dans ces deux secteurs, un propriétaire devra dorénavant détenir un permis pour pouvoir louer sa résidence unifamiliale, jumelée ou en rangée à un ou à plusieurs locataires.
Un permis était déjà exigé pour la location de chambres. Toutefois, certains propriétaires se soustrayaient à ce règlement en louant leur résidence au complet.
« La nouvelle réglementation permettra à la Ville de Sherbrooke de mieux gérer cette activité commerciale. Elle favorisera une cohabitation harmonieuse entre les locataires de ces résidences et leurs voisins. Nous pourrons aussi mieux intervenir en cas de débordements », explique M. Jean-François Rouleau, président du comité citoyens-étudiants de l'Arrondissement du Mont-Bellevue et conseiller du district de l'Université.
Le propriétaire d'une résidence désirant en faire la location devra effectuer une demande de permis à la Division du revenu du Service des finances de la Ville de Sherbrooke. Cette demande devra être accompagnée de plusieurs renseignements, dont une copie des baux en vigueur et le nombre d'espaces de stationnement de la résidence.
Des frais de 500 $ non remboursables seront exigés pour procéder à l'étude de la demande et à l'octroi du permis de location de résidence, s'il y a lieu. La Ville de Sherbrooke délivrera le permis uniquement si la demande est conforme aux lois et aux règlements d'urbanisme en vigueur.
Le permis de location de résidence sera valide pour un an et son renouvellement coûtera également 500 $. La Ville de Sherbrooke se réserve le droit de révoquer ce permis si un ou des locataires contreviennent à au moins deux reprises à des dispositions du règlement municipal portant sur les nuisances et la prévention contre les incendies (bruit excessif, feux extérieurs, etc.).
Le permis de location de résidence sera dorénavant exigé dans le secteur de l'Université de Sherbrooke, sommairement délimité par le boulevard de l'Université, l'autoroute 410, la rivière Magog, le pont Jacques-Cartier et la rue Galt Ouest. Ce permis sera aussi nécessaire pour louer une résidence à proximité du Cégep de Sherbrooke, soit dans le quadrilatère formé par la rivière Saint-François, la rue King Est, la 12e Avenue, les rues du 24-Juin et du Souvenir, le parc Victoria et la rue Lévesque.
Le nouveau règlement municipal entrera en vigueur le 4 octobre prochain.
Source : Service des communications de la Ville de Sherbrooke
