Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke s'est consulté et s'est prononcé sur la situation des drones récréatifs. En effet, leurs décollages et atterrissages dans les parcs municipaux seront interdits. Les aménagements ne permettent pas le respect des règles fédérales.
Les drones récréatifs ne pourront pas décoller et atterrir dans les parcs municipaux de Sherbrooke. En effet, le conseil municipal a conclu que les aménagements ne respectaient pas les règles fédérales, mises en place en mars dernier par Transports Canada, en ce qui concerne notamment les distances sécuritaires de vol.
Précisons que la réglementation de la Ville de Sherbrooke se limite aux atterrissages et décollages puisque l'espace aérien est sous la juridiction de Transports Canada.
« Le décollage et l'atterrissage de ces appareils à des fins professionnelles pourront être autorisés sur les autres terrains municipaux, de même que dans un parc municipal, dans le cadre d'un événement organisé par un organisme à but non lucratif admis par la Ville », explique la Ville de Sherbrooke.
« Pour obtenir une autorisation, le demandeur devra présenter un résumé de l'activité projetée, mentionnant notamment le lieu, la date et la durée prévue des opérations, indique la Ville. Il devra également fournir une copie de son certificat d'assurance, un engagement voulant qu'il soit responsable de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et une copie du certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada. Dans le cas où le demandeur est exempté de se procurer un COAS, une lettre de Transports Canada confirmant l'exemption sera exigée », conclut-elle.
Par ailleurs...
Certains types d'appareils de mobilités personnelles (avec assistance motorisée) auront désormais accès au réseau cyclable ou à la promenade urbaine. C'est ce qu'a autorisé le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, sous certaines conditions.
Parmi lesdits appareils, il est possible de retrouver le Segway, les vélos électriques, la trottinette à propulsion, le Geebee, le T3 Motion et la liste s'étire encore. « Le conseil municipal, dans un esprit de développement de la mobilité durable et du transport actif, prend en compte la demande d'utilisation de ces appareils qui est en constante croissance sur le territoire de la Ville de Sherbrooke », explique la Ville de Sherbrooke.
« Dans un souci de sécurité pour les utilisateurs et les autres usagers du réseau cyclable, certaines dispositions devront être respectées par les utilisateurs : l'appareil devra être muni d'un guidon permettant de le diriger adéquatement, il devra être muni d'un système de freinage fonctionnel et efficace, il ne devra pas dépasser la vitesse de 32 km/h, et son opérateur devra porter un casque et être âgé d'au moins 14 ans, précise la Ville. Notons, enfin, que sur le réseau cyclable ou la promenade urbaine, l'utilisateur devra se conformer au Code de la sécurité routière en circulant à droite sur les portions bidirectionnelles et en dépassant par la gauche », note-t-elle.
Précisons que pour les aides à mobilité motorisée comme les triporteurs ou quadriporteurs, un projet pilote est déjà en branle par le gouvernement du Québec, et ce, depuis le 1er juin 2015. Ce projet est d'une durée de trois ans et prévoit de nouvelles règles de circulation pour les utilisateurs d'aides à la mobilité motorisée.
