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  CHRONIQUEURS / Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS

DIRE OUI OU NON AUX SOINS OFFERTS

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Photo : source:Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS Par Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS
cdusagers.csss-iugs@ssss.gouv.qc.ca
Jeudi le 14 mars 2024

Préparé par Nicole Chiasson, Comité des usagers des CLSC et CHSLD de Sherbrooke et de l'IUGS

La loi sur les services de santé et les services sociaux précise les droits particuliers des usagers, dont le droit de consentir à des soins ou de les refuser. C'est en fait le droit de dire oui ou de dire non à des soins, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.

D'autres droits soutiennent celui d'affirmer oui ou non

Dire oui ou non est parfois une décision difficile à prendre. Aussi, il est souhaitable que cette décision soit prise au terme d'un échange ouvert avec le ou les professionnels de la santé concernés. Précisons d'abord que tout usager a le droit de participer aux décisions affectant son état de santé ou de bien-être. Pour exercer ce droit, il est conseillé : de poser des questions, de le prononcer si on ne comprend pas bien l'information qui nous est donnée, puis de donner toute l'information permettant aux professionnels de bien comprendre notre situation.

De leur côté, les professionnels ont l'obligation de fournir une information claire et complète. Ainsi, avant de consentir à des soins, tout usager a le droit d'être informé sur son état de santé, de manière à connaître et à comprendre les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences associés à chacune de ces options.  

Enfin, rappelons que l'usager a le droit d'être accompagné ou assisté d'une personne de son choix lorsqu'il rencontre des professionnels de la santé. La personne accompagnante est là pour soutenir l'usager, notamment en l'aidant à obtenir des informations complètes et à bien comprendre cette information. Elle peut aussi l'aider à réfléchir aux différentes options envisagées.

Un consentement non seulement éclairé mais libre

Le consentement d'un usager n'est valide que s'il est libre et éclairé. Il est éclairé lorsqu'il est donné en pleine connaissance de cause. Le consentement est libre quand il est donné de plein gré, c'est-à-dire sans y être forcé ni subir de pression. Ainsi, le consentement n'est pas libre si l'usager se sent obligé de consentir parce que ses proches ou un professionnel de la santé exercent de la pression sur lui.

En cas d'inaptitude

Un usager âgé de 14 ans et plus est considéré inapte à consentir s'il est incapable de comprendre la nature de sa maladie, la nature et le but des soins qui lui sont proposés, les avantages et les risques associés à ces soins, les risques encourus si ces soins ne sont pas prodigués, ou si son état de santé nuit à sa capacité de consentir. Un consentement substitué peut alors être donné (par exemple par un partenaire conjugal, un proche parent, un mandataire), en tenant compte des volontés connues de la personne. Il faut savoir qu'en cas d'urgence, s'il est impossible de joindre la personne qui peut donner un consentement substitué, le professionnel de la santé pourra procéder sans avoir reçu l'autorisation.

À la lumière des droits exposés ci-dessus, il est clair que droits et responsabilités vont de pair. En tant qu'usager, n'hésitez pas à vous affirmer de façon éclairée et responsable au regard de tout ce qui concerne votre état de santé et votre bien-être.

Sources :

https://rpcu.qc.ca/droits/droits_12_droits/

https://educaloi.qc.ca/capsules/consentir-a-des-soins-de-sante-ou-les-refuser/

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/inaptitude-perte-autonomie/consentement-soins-inaptitude


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