AVIS RADIATION TEMPORAIRE
Avis est par les présentes donné que Mme Sara
Gagné orthophoniste (05248) ayant
exercé sa profession à la Commission scolaire de Québec (CSCQ)
à Québec et ayant exercé au CIUSSS de la Capitale-Nationale
à Québec et au CHUS du CIUSSS en Estrie,
a plaidé coupable devant le Conseil de discipline de l'Ordre des orthophonistes
et audiologistes du Québec (OOAQ) à cinq (5) chefs d'infractions dans le cadre
d'une plainte disciplinaire déposée contre elle soit :
1. À Donnacona, entre le ou vers le 1er janvier
2024 et jusqu'à ce jour, étant à l'emploi du CIUSSS de la Capitale-Nationale, a
fait défaut de tenir les dossiers de plusieurs clients conformément aux normes
relatives à la tenue de dossier des orthophonistes et audiologistes,
contrairement aux articles 3 et 8 du Règlement sur les dossiers et
la tenue des bureaux des membres de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes
du Québec et à l'article 59.2 du Code des
professions;
2. À Sherbrooke et à Pont-Rouge, entre le ou vers le 1er août
2023 et jusqu'à ce jour alors qu'elle était à l'emploi du CIUSSS
Estrie - CHUS a fait défaut de tenir les dossiers de plusieurs
clients conformément aux normes relatives à la tenue de dossier des
orthophonistes et audiologistes, contrairement aux articles 3 et 8
du Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de
l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et à
l'article 59.2 du Code des professions;
3. À Sherbrooke et à Pont-Rouge, entre le ou vers le 1er août
2023 et jusqu'à ce jour, a fait défaut de rendre accessible, dans le dossier
des usagers au système central du Centre hospitalier universitaire de
Sherbrooke, les éléments requis aux articles 3 et 8 du Règlement sur
les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l'Ordre des orthophonistes
et audiologistes du Québec contrairement à l'article 2 de ce même
règlement et à l'article 59.2 du Code des professions;
4. À Sherbrooke et à Pont-Rouge, entre le ou vers le
16 janvier 2024 et le ou vers le 4 décembre 2024, n'a pas fait
preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilité, d'une attention
et d'une diligence raisonnables envers les parents de son client contrairement
à l'article 22 du Code de déontologie de l'Ordre des
orthophonistes et audiologistes du Québec et à l'article 59.2
du Code des professions;
5. À Donnacona, a entravé le syndic James Lapointe dans le cadre de
son enquête disciplinaire :
a)
entre le ou vers le 6 juin 2025 et jusqu'à ce jour, en omettant de se
conformer à sa demande concernant la remise des dossiers au système central du
Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke ;
b)
le 24 avril 2025, en lui mentionnant, lors d'une rencontre virtuelle, que
dans le cadre de son emploi comme orthophoniste au sein du CLSC de Donnacona,
ses dossiers étaient tenus à jour alors que ce n'est pas le cas ;
c)
en lui mentionnant, directement et/ou indirectement, lors de rencontres
virtuelles tenues le 24 avril 2025 et le 12 mai 2025 qu'elle avait
l'ensemble des notes dans les dossiers de plusieurs patients qu'elle
conservait chez elle alors que ce n'était pas le cas contrairement à
l'article 60 Code de déontologie de l'Ordre des orthophonistes et
audiologistes du Québec et à l'article 114 du Code des
professions ainsi que contrairement à l'article 59.2 de
ce même Code ;
Le 15 mai 2026, le Conseil de
discipline de l'OOAQ a imposé à Mme Gagné cinq (5) périodes de radiation
temporaire du tableau de l'Ordre pour un total concurrent d'un (1) mois pour
les chefs 1 à 4 et une période de quatre (mois) pour le chef 5 à être purgée de
façon consécutive. Le total de la radiation temporaire de Mme Gagné est de cinq
(5) mois.
Le Conseil a de plus condamné
Mme Gagné au paiement d'amendes totalisant un montant de 7 500$ plus le
paiement des déboursés, y compris les frais de publication du présent avis.
La décision du Conseil étant
exécutoire à l'expiration des délais d'appel, madame Gagné est radiée du
tableau de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, à compter du 20
juin 2026. Il lui est donc interdit d'accomplir tout acte relatif à la
profession d'orthophoniste pendant sa radiation.
Le présent avis est donné en vertu des
articles 156 et 180 du Code des professions.
Pour de plus amples détails, veuillez
communiquer à secretariatgeneral@ooaq.qc.ca
.
Montréal, le 19 juin 2026
Me Geneviève Pépin
Secrétaire du Conseil de discipline de
l'OOAQ
