Un individu vient d'acquérir un immeuble et suite à la démolition d'un mur, il s'aperçoit qu'il y a de la moisissure possiblement causée par une infiltration d'eau. Il dénonce alors sans délai le vice à son vendeur. L'acheteur n'ayant pas obtenu de réponse dans le délai imparti, il poursuit ses travaux. Lors des travaux, il s'aperçoit qu'un mur porteur a été démoli et que l'immeuble semble commencer à s'affaisser. Il décide de faire les travaux afin de réparer ce vice, puisque de toute façon, il a déjà transmis un avis de dénonciation qui est demeuré sans réponse. Suite à la fin des travaux, il envoie une mise en demeure afin de réclamer le coût total des travaux qu'il a entrepris, autant pour réparer l'infiltration d'eau que pour la réparation occasionnée par l'enlèvement du mur porteur. Sa réclamation peut-elle viser tous les dommages découverts à l'immeuble?
Non. L'acheteur aurait dû dénoncer la problématique liée à l'enlèvement du mur porteur suite à sa découverte. En effet, chaque vice découvert doit être dénoncé afin de permettre au vendeur qui le désire de procéder à une inspection et aux travaux de réparation, le cas échéant. L'acheteur pourra donc réclamer une diminution du prix de vente représentant la valeur des travaux liés à l'infiltration d'eau, mais pas relativement au mur porteur, puisque ce vice n'a jamais été dénoncé.
La question de la semaine a été posée à :
Me Marc Bergeron
Boivin & Associés
Services juridiques de l'APCHQ
