Le 2 décembre 2011, Sylvain Lee, manœuvre à l'emploi de Construction et Pavage Dujour, est écrasé par un mur de fondation d'une résidence unifamiliale alors qu'il procède à l'installation de drains à sa base et à l'isolation extérieure du mur.
Parmi les causes à l'origine de cet accident figure l'exécution des travaux qui fait fi des conditions du sol et de l'état du mur de fondation.
La CSST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête afin de sensibiliser les employeurs et les travailleurs à l'importance d'évaluer les conditions du sol et des murs de fondation avant d'exécuter des travaux de creusement à proximité d'un bâtiment. Rappelons que de 2007 à 2011, c'est en moyenne 16 travailleurs qui meurent chaque année coincés ou écrasés dans l'effondrement d'une structure.
Le travailleur est écrasé par un mur de fondation
Le jour de l'accident, M. Lee et son collègue posent une membrane isolante sur un mur de fondation et installent un drain. Les travaux se font dans une tranchée allant jusqu'à 0,61 m sous la base du mur de fondation. Alors que les deux travailleurs grattent le mur de fondation pour le nettoyer, ils entendent un bruit de frottement et des briques de la maison tombent sur eux. Pendant qu'ils se sauvent, le mur de fondation s'effondre. M. Lee est écrasé sous un segment du mur de fondation. Les secours sont appelés et on dégage M. Lee des décombres. Il est ensuite transporté à l'hôpital où son décès est constaté. Les travailleurs réussissent toutefois à dégager le deuxième travailleur à l'aide d'une pelle hydraulique. Il subit de légères lésions.
Mieux identifier les dangers
L'enquête a permis à la CSST d'identifier trois causes pour expliquer cet accident. D'abord, le creusage à un niveau inférieur de la base du mur de fondation, lequel prend appui directement sur le sol, provoque le glissement du sol. Ensuite, des fissures préexistantes dans le mur de fondation font en sorte qu'il s'effondre au moment où le sol cède. Enfin, l'exécution des travaux le long du mur sud fait fi des conditions du sol et du mur.
La CSST exige une méthode de travail sécuritaire
À la suite de cet accident, la CSST a imposé un arrêt des travaux sur le chantier de construction. Elle a également exigé une méthode de travail sécuritaire afin de prévenir tout effondrement sur un travailleur lors de la reprise des travaux. Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST a obtenu de l'employeur un ajout, à son programme de prévention, de modalités et des échéanciers de mise en œuvre de mesures de prévention lorsqu'une excavation est effectuée à proximité d'une construction.
La CSST considère que l'employeur Construction et Pavage Dujour, spécialisé dans les travaux d'excavation, a agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d'infraction lui a été délivré. Pour ce type d'infraction, l'amende peut varier de 15 000 $ à 60 000 $ pour une première offense et de 30 000 $ à 150 000 $ en cas de récidive.
Mesures de prévention
La CSST rappelle aux employeurs leur obligation de protéger les travailleurs lorsqu'ils exécutent des travaux d'excavation, de creusement et de tranchée, plus précisément à proximité des structures existantes, notamment en s'assurant :
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d'inspecter la construction avant les travaux pour identifier les éléments pouvant être source d'instabilité lors du creusement;
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de déterminer la méthode de travail en considérant l'état de la construction et ses conditions d'appui;
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de ne pas prolonger l'excavation verticalement sous le niveau du pied du mur ou de la semelle. La pente entre la base du mur ou de la semelle et le fond de l'excavation doit respecter un angle minimal de 45 °.
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En cas de doute notamment sur l'impact de l'excavation sur la stabilité de la construction, il faut impérativement consulter un ingénieur. Le site Web de la CSST livre d'ailleurs des informations sur la prévention des travaux de construction.
De plus, la CSST informera l'Association de la construction du Québec, l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec et l'Association paritaire sectorielle de la construction des conclusions de cette enquête.
Tous nos chantiers de construction doivent être sécuritaires. Tout le temps.
Chaque jour au Québec, 240 personnes se blessent en travaillant. Pourtant, les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent être évités par une gestion permanente de la santé et de la sécurité. Pour ce faire, l'employeur et les travailleurs doivent faire équipe et participer à l'identification des dangers, à leur élimination et à leur contrôle. Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs.
Le rapport d'enquête de l'accident est disponible dans le site Web de la CSST :
http://www.centredoc.csst.qc.ca/pdf/ed003938.pdf.
Source : Julie Fournier, direction régionale de la CSST de l'Estrie
