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06h
00) Comme nous l’avons observé avec les différents feux de forêt, désastres naturels et problèmes politiques, des imprévus peuvent trop souvent occasionner une annulation de votre voyage. Dans un tel cas, à quelle compensation avez-vous droit? Les réponses des compagnies aériennes sont variées et vagues ; démystifions le tout.
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06h
00) La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (ci-après la « Loi »), qui remplace dorénavant les commissions scolaires du Québec par des centres de services scolaires, fut mal accueillie par plusieurs commissions scolaires anglophones de la province.
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06h
00) Lors d’un litige en matière civile, il est possible que les justiciables engagent des frais importants dans la défense de leurs droits. Ces frais ne sont généralement pas remboursables par la partie qui perd le procès, contrairement à la croyance populaire.
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06h
00) Au Québec, les commerçants offrent fréquemment des garanties conventionnelles au moment de la vente, en plus de la garantie légale. Étant donné les coûts associés à cette garantie additionnelle, plusieurs consommateurs s’interrogent quant à sa nécessité et à la portée de la protection qu’elle offre.
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06h
00) La résolution extrajudiciaire des litiges est devenue une alternative populaire au processus judiciaire traditionnel pour régler les différends. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016, les parties à un litige ont l’obligation de considérer les modes alternatifs de règlement des litiges.
