La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais fixés par la réglementation.
En conséquence, Paul Loubier, de Waterville, qui en est à un deuxième manquement, verra son permis de propriétaire de taxi numéro 8-M-213584-001A, exploité dans l'agglomération Waterville, suspendu pour une période de huit jours, soit du 1er au 8 avril 2012 inclusivement.
Réglementation
En vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires de permis de propriétaire de taxi doivent faire vérifier et sceller leur taximètre à tous les six mois sous peine de sanction. Cette disposition vise à assurer que le tarif calculé par le taximètre est en tout temps conforme au tarif prescrit par la Commission.
La décision MPTC12-00179 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : http://www.ctq.gouv.qc.ca/.
Source : Bertrand Bergeron, conseiller en communication, Commission des transports du Québec, direction du développement stratégique et des communications
