C'est en vertu de l'Article 446.1 B du Code criminel canadien que Denis Vallières a été condamné, le 6 octobre dernier par la juge Hélène Fabi de la Cour du Québec, à verser une amende de 500 $ à la Société protectrice des animaux (SPA) de l'Estrie et à ne pas posséder d'animaux, à l'exception d'un chien, pour une période de trois ans.
Le résident de La Patrie, chez qui une saisie d'une quarantaine d'animaux a été effectuée en novembre 2009 par les inspecteurs de la SPA de l'Estrie, a été déclaré coupable d'avoir volontairement négligé de fournir des aliments, de l'eau, un abri et des soins convenables et suffisants à ses animaux.
Une sentence suffisamment satisfaisante
Selon les preuves recueillies au dossier, la SPA de l'Estrie considère que les lieux où s'est déroulée la saisie d'animaux de ferme et de compagnie offraient un spectacle flagrant de négligence et juge cette sentence relativement satisfaisante.
« Outre avoir atteint son objectif de porter secours à ces animaux dans le besoin, la SPA estime qu'en tenant compte de la jurisprudence en cette matière et du cadre législatif actuel avec lequel doivent composer les gens de loi, la condamnation de M. Vallières s'avère suffisamment sévère, a déclaré la responsable des communications et porte-parole de la SPA de l'Estrie, Cathy Bergeron. Nous tenons par ailleurs à souligner la bonne collaboration du ministère de la Justice et du juge dans ce dossier. »
Pour une réforme du Code criminel
Malgré cette sentence acceptable, la porte-parole de la SPA de l'Estrie est cependant d'avis que les actuels outils mis à la disposition de la loi sont dépassés. La législation fédérale en matière de cruauté envers les animaux date de 1892 et seuls quelques changements mineurs y ont été apportés depuis.
« Le Code criminel à ce chapitre est rétrograde et se doit d'être révisé, d'affirmer Mme Bergeron. Par exemple, les animaux y sont encore considérés comme des biens meubles. Conséquemment, leur protection de toute souffrance inutile fait l'objet d'un faible encadrement juridique. Dans un monde juste, il serait souhaitable que les gardiens d'animaux déclarés coupables de négligence ou de cruauté écopent de peines plus sévères, de façon à encourager leur responsabilisation quant aux divers soins qu'ils doivent procurer à leurs animaux. »
La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, qui représente les SPA/SPCA, réclame depuis plus de dix ans une révision du Code criminel. « Les animaux ne sont pas que de simples propriétés et la loi doit refléter ce fait, poursuit la porte-parole de la SPA de l'Estrie. Les efforts de revendications de la Fédération, avec notre soutien, se poursuivront donc car il est grand temps que les organismes de protection aient un outil de travail efficace pour lutter contre la cruauté et la négligence envers les animaux », de conclure Mme Bergeron.
Sources : Cathy Bergeron, responsable des communications, SPA de l'Estrie
